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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Retour en france
Sujet (Cloturé) initié par Nelly, il y a 5 ans - 2698 vues

Bonjour , j'aimerai être rassuré , savoir si le consulat peut refuser la demande de visa suite a l oqtf de mon époux qui se termine en octobre j ai lu que les noms sont inscrit dans le fichier siss , pouvez vous me expliquez . J'ai bien reçu votre réponse a ma première question ,et je vous en remercie mais on vit mal tout ça nous . Je vous remercie

Merci de vos réponses
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Le fichier SIS est le fichier d'information des pays de l'espace Shengen. Ce n'est pas une infâmie. IL signifie simplement que votre mari n'était pas autorisé à rentrer en France. DOnc qu'il ne peut pas transiter dans l'espace Shengen pour venir en France (mais il pouvait aller en Italie pour y séjourner).

Puisqu'il a déféré à l'OQTF en théorie son dossier est clos au jour de son départ de France.
Visiblement il a subi aussi une interdiction de territoire, qui selon vous se termine en octobre.

Dès lors vous pourrez recommencer une procédure de visa pour regroupement familial.
Ce n'est pas le Consulat qui y répondra, mais la Préfecture de votre domicile; Le Consulat ne pourra pas la refuser.
La décision sera prise à votre domicile.
Cordialement
Nelly
Merci, beaucoup , tout est bien expliqué , je vous remercie infiniment .
il y a 5 ans
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