Sujet (Cloturé) initié par Brice, il y a 5 ans - 2626 vues
Bonjour,
Pourriez-vous m'éclairer sur quelque chose au niveau des statuts d'une SAS
Des décisions collectives sont prises sur convocation ou à l'initiative du président ou de tout associé
Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du président au siège social ou en tout autre endroit lieu mentionné dans la convocation. Toutefois tout associé peut demander la convocation d'une assemblée.
J'aimerais savoir si les associés doivent demander au président une réunion pour que l'assemblée générale se réunissent ou alors ils peuvent la faire sans son consentement?
Car le président actuel retarde l'assemblée général annuelle qui devait se maintenir en juin, car il y a de grandes chance qu'ils soient révoquer
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1 réponse
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,
En principe, les associés sollicitent du Président la réunion d'une assemblée générale en précisant l'ordre du jour de manière officielle (souvent par LRAR). Le Président doit alors convoquer l'assemblée générale. A défaut de convocation, les associés ont la possibilité de demander en justice la nomination d'un mandataire ayant pour mission la convocation de l'assemblée générale.
Cette chronologie est celle habituellement prévue aux termes des statuts d'une SAS.
Mais il est possible d'y déroger. En effet, les statuts peuvent prévoir que les associés représentant un certain pourcentage du capital puissent convoquer directement une AG. Pour ce faire, il faut une disposition statutaire prévoyant cette hypothèse.
Il est donc nécessaire d'examiner très précisément les statuts pour vérifier la solution qui s'offre à vous.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
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