Oqtf étudiant recours devant la cour administrative d’appel
Sujet (Cloturé) initié par Tuto999999, il y a 5 ans - 4151 vues
Bonjour,
Bonjour, Je me suis connecté sur sagace et ça fait un mois que ce message est à ficher : Echéances prévisionnelles d'audiencement : null Ce renseignement est donné à titre indicatif. Un avis d'audience précisant la date définitive vous sera adressé ultérieurement par courrier. Date de clôture d'instruction au plus tôt : null Etat du dossier: En cours d'instruction Depuis 1mois j’ai ça sur sagace est ce que kle qu’un peut m’expliquer que ça veaux dire et ça va prendre combien de temps ? Ps: je viens de recevoir l’aide judiciaire totale c’est quoi la suite ? Merci de vos réponses Je voudrais une réponse d’urgence svp aider moi
Cela signifie que votre dossier est actuellement en cours d'instruction et que, pour le moment, aucune audience n'est prévue.
Puisque vous bénéficiez de l'AJ, soit un avocat a été désigné d'office pour vous représenter, soit vous avez choisi un avocat qui a accepté de vous défendre au titre de l'AJ. C'est donc à lui de vous expliquer la suite de la procédure.
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