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Question résolue par Maître Romain GUILLOT
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Romain

Règlement d'un bail commercial
Sujet (Cloturé) initié par MCPV, il y a 5 ans - 4501 vues

Bonjour, nous louons un local commercial (une boucherie) dont le locataire nous doit à ce jour août et septembre 19. Il ne répond plus au téléphone. Après renseignements, il a volontairement arrêté son activité et mis en vente son fond de commerce. La question est : doit-il continuer à payer ses loyers ? et comment procéder légalement pour le retard ? Son bail date de novembre 2013.
En vous remerciant,
cordialement,
MCPV.
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Bonjour,

Je comprends de votre message que vous êtes bailleur d'un local commercial dont le preneur ne règle plus les loyers depuis le mois d'août, et a arrêté son activité afin de mettre en vente son fonds de commerce.

Le preneur est toujours tenu du paiement des loyers, et vous pouvez lui adresser une première mise en demeure ou un commandement de payer valant acquisition de la clause résolutoire afin de le contraindre à régler ses loyers de retard.

De plus, le défaut d'exploitation du fonds de commerce par le preneur est une cause de résiliation du bail commercial.

Dès lors, vous avez la possibilité de faire constater par huissier l'arrêt de l'activité du preneur, dans l'optique de justifier l'acquisition de la clause résolutoire.

En tout état de cause, une étude approfondie des termes de votre bail parait nécessaire.

Je reste à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches,

Bien cordialement,
MCPV
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 5 ans
MCPV
Bonjour, Nous lui avons adressé une lettre recommandé avec accusé de réception à la boucherie, mais il n'y habite pas et nous ne savons pas son adresse exacte. Que se passe t-il s'il ne va pas chercher son recommandé et que la lettre nous revient ? Il ne répond ni à son portable ni au fixe chez lui, ni à la boucherie. Nous avons laissé des messages sur les trois, sans résultat.
Cordialement,
MCPV.
il y a 5 ans
Bonjour,
Avez vous l'adresse du dirigeant ? Vous pouvez lui adresser une mise en demeure à son adresse.
Bien cordialement
il y a 5 ans
MCPV
non, j'ai pas son adresse.
il y a 5 ans
L'adresse du dirigeant figure sur le Kbis de la société.
Vous pouvez obtenir cette information en commandant un Kbis sur Infogreffe.
Bien cordialement,
il y a 5 ans
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