Cher Monsieur,
Si votre servitude est fixée à 6m de large, il faut en connaître l'origine.
Soit il s'agit d'une servitude légale, et la largeur de la voie n'est fixée qu'à proportion de vos besoins de voirie réelle.
Soit il s'agit d'une servitude conventionnelle, et la largeur du passage est figée dans l'acte qui a institué la servitude.
Dans ce cas précis vous avez le droit de faire respecter la servitude en toute circonstance. Ils ne peuvent donc pas empiéter dessus et doivent laisser le passage libre en toutes circonstances.
Vous pouvez faire constater la violation de votre servitude par huissier et obtenir en justice l'interdiction sous astreinte de faire obstacle à votre droit de passage.
Cependant je vous recommande de leur proposer d'acheter ces 180 m de terrain non-constructible. Vous pourrez clore et avoir la paix.
A votre disposition pour vous assister dans la procédure d'astreinte.
Cordialement
il y a 5 ans
L'origine de la servitude est un acte notarié avec plan a l'appui donc si je comprend bien elle est conventionnelle.Nous sommes 6 propriétaires a emprunter cette servitude dont 4 sont les propriétaires de la servitude.Sur l'acte c'est bien écrit que les 6 propriétaires ont un droit de servitude pour aller a nos appartements ou maisons mais il n'y a rien pour le stationnement.Les 4 propriétaires s'y garent dessus et nous disent qu'ils ont le droit de ce garer puisque ils sont propriétaire de la servitude,alors que si je vous comprend bien ils n'ont aucun droit de stationner. ;Les 4m pour passage pompier est il en vigueur?
En achetant ma maison je ne pensais pas que les servitudes soient si compliquées.C'est un vrais casse tête et cela provoque des tiraillements et fâcherie entre propriétaire
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
il y a 5 ans
Comme je vous l'ai dis, la servitude doit être maintenue libre.
Si vous avez droit à 6m, vous pouvez revendiquer vos 6m en permanence.
D'où l'idée logique de racheter cette bande de 6m de large, qui n'est pas constructible.
Cordialement
il y a 5 ans
Merci pour vos réponses
Cordialement
il y a 5 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire