Renseignements sur l'utilisation d'une servitude de passage
Sujet initié par Pierre, il y a 5 ans - 3313 vues
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Bonjour, j'utilise une servitude de passage qui devrait faire 6m de large sur 30 m de long, d’après l'acte de création, pour pouvoir entrée chez moi;Les propriétaires de cette servitude se garent dessus d'un coté et de l'autre il y a 1 m qui est pris par des escaliers menant a leurs logements.Donc j'ai tout juste la place de passer cela est il logique ?.J'ai entendu qu'il fallait que celle ci fasse minimum 4 m pour passage pompiers ,ce qui est loin d'être le cas. Celle ci faisant 30m si quelqu'un l’emprunte pour venir chez moi et que quelqu'un sort de chez moi il est impossible de ce croiser Il faut que celui qui rentre recule sur la voie publique !celà est il aussi normal Merci d'avance pour votre réponse
Cher Monsieur, Si votre servitude est fixée à 6m de large, il faut en connaître l'origine. Soit il s'agit d'une servitude légale, et la largeur de la voie n'est fixée qu'à proportion de vos besoins de voirie réelle. Soit il s'agit d'une servitude conventionnelle, et la largeur du passage est figée dans l'acte qui a institué la servitude. Dans ce cas précis vous avez le droit de faire respecter la servitude en toute circonstance. Ils ne peuvent donc pas empiéter dessus et doivent laisser le passage libre en toutes circonstances. Vous pouvez faire constater la violation de votre servitude par huissier et obtenir en justice l'interdiction sous astreinte de faire obstacle à votre droit de passage. Cependant je vous recommande de leur proposer d'acheter ces 180 m de terrain non-constructible. Vous pourrez clore et avoir la paix.
A votre disposition pour vous assister dans la procédure d'astreinte.
L'origine de la servitude est un acte notarié avec plan a l'appui donc si je comprend bien elle est conventionnelle.Nous sommes 6 propriétaires a emprunter cette servitude dont 4 sont les propriétaires de la servitude.Sur l'acte c'est bien écrit que les 6 propriétaires ont un droit de servitude pour aller a nos appartements ou maisons mais il n'y a rien pour le stationnement.Les 4 propriétaires s'y garent dessus et nous disent qu'ils ont le droit de ce garer puisque ils sont propriétaire de la servitude,alors que si je vous comprend bien ils n'ont aucun droit de stationner. ;Les 4m pour passage pompier est il en vigueur? En achetant ma maison je ne pensais pas que les servitudes soient si compliquées.C'est un vrais casse tête et cela provoque des tiraillements et fâcherie entre propriétaire Merci d'avance pour votre réponse Cordialement
Comme je vous l'ai dis, la servitude doit être maintenue libre. Si vous avez droit à 6m, vous pouvez revendiquer vos 6m en permanence. D'où l'idée logique de racheter cette bande de 6m de large, qui n'est pas constructible. Cordialement
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