Comment porter plainte contre un maire qui outrepasse ses fonctions
Sujet (Cloturé) initié par MADMAX, il y a 5 ans - 10277 vues
Madame, Monsieur bonjour suite à des travaux effectués hors normes (évacuation par l'extérieur des eaux usées) sur une façade d'un ensemble immobilier appartenant au Maire de la commune et travaux raccordés à mon assainissement individuel ( je suis voisin ), je n'arrive pas à faire bouger les organismes concernés : ARS, assainissement (géré par la mairie), urbanisme (idem) et pas possible d'avoir un rdv demandé au Maire pour en discuter (barrage systématique en secrétariat et non réponse par mail)… Je dispose d'un dossier assez conséquent de mails envoyés depuis un an … Que dois-je donc faire pour débloquer la situation ? Merci de votre réponse
Je vous conseille d'aller consulter un avocat qui, au regard de la situation et des pièces que vous détenez, sera à même de vous proposer une procédure et/ou une stratégie pour trouver une issue favorable à votre situation.
Force est en tout cas de constater que malgré vos meilleurs efforts, votre qualité d'administré ou d'usager ne suffisent hélas pas.
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