Sujet initié par meli_melo, il y a 5 ans - 3569 vues
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Bonjour,
Bonjour, la prime de rentrée scolaire est soumise à conditions de ressources. Les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce que je cherche à comprendre c'est sûr quoi est basé les ressources. Le texte parle de revenus nets catégoriels. Qu'est ce que cela signifie ? Sur ma feuille d'imposition, j'ai la ligne revenu et la ligne frais réels. S'ils se basent uniquement sur les revenus, je n'y ai pas droit mais s'ils prennent en compte les frais réels, j'y ai droit. Plusieurs réponses m'ont été données par la MSA, dont la suivante que j'ai eu par écrit : "L'allocation de rentrée scolaire est une prestation à critère de ressources. Pour le calcul, nous prenons l'intégralité de l'avis d'imposition. Nous ajoutons l'ensemble des salaires, et les indemnités journalières; à ce résultat nous enlevons les frais réels. Par contre au téléphone ils disent tout le contraire. Merci de m'aiguiller et de me dire ce qu'il en est car je suis perdu.
Le revenu net catégoriel est l'ensemble des revenus d'un contribuable duquel sont soustraits les charges (une pension alimentaire par exemple) et les abattements fiscaux.
Je vous invite à suivre ce lien pour plus d'explications : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1878
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