Sujet (Cloturé) initié par Val, il y a 5 ans - 4203 vues
Bonjour, J ai écopé d une retention de permis de 72h apres un test salivaire positif..apres les 72h aucune nouvelle donc je me suis permis d appeler la préfecture qui m annonce qu ils ont pas encore mon dossier ( ils attendent le resultat du 2 eme test) mais que le bareme "local" est de 4 mois de suspension administrative pour stup si pas d autres infraction ni recidive. Elle m a conseillé egalement de ne pas récupérer mon permis pour eviter de le redonner quelques jours plus tard et en gros ne pas perdre de temps Du coup j aurais 2 questions Deja est ce que je peu lui faire confiance pour les baremes est ce que ca se passe vraiment comme ca? Et surtout a partir de quand la sanction administrative commence t elle? le jour de l infraction ou de la notification de la suspension administrative ?
En fait elle vous ment. La suspension administrative ne peut pas intervenir au-delà des 72 heures. Passé les 72 heures vous pouvez récupérer le permis sur place (vous avez 12 heures) à l'adresse indiquée sur l'avis de rétention ou si la rétention se termine après 18h00, le lendemain avant midi.. Si vous n'êtes pas allé retirer votre permis, le service doit vous le restituer par lettre recommandée avec AR. Il n'y aura donc plus de possibilité de suspension administrative. Et la suspension judiciaire se cumule toujours avec la suspension administrative, sauf si la suspension administrative n'est pas terminée. Donc vous avez tout intérêt à récupérer votre permis. Cordialement Ariel DAHAN
Merci pour votre reponse..en fait je me suis présenter au service de gendarmerie hier a l ossue des 72h donc, (bmo) mais personne et impossible de les joindre.d ou mon coup de fil a la pref. Les 12h etant passées que puis je faire s il vous plait?
Faites une réclamation officielle en RAR. Il faut marquer la date de la demande de restitution du permis de conduire, pour pouvoir justifier de la privation de liberté. Ou considérer que le permis s'est perdu et réclamer un duplicata. Cordialement
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