Remboursement dépôt permis de construire

Sujet (Cloturé) initié par Sylvie66, il y a 5 ans - 2031 vues

Bonjour,
J'ai acquis un terrain en septembre 2018. J'ai payé 4500 € à un constructeur de maison individuelle pour qu'il dépose un permis de construire de principe car, pour cause de changement de POS en fin d'année 2018 et risque de voir passer le terrain de constructible à zone verte non constructible, le notaire a posé pour préalable que la vente ne pourrait se faire qu'une fois le PC déposé et autorisé.
Nous n'avions donc qu'un mois pour déposer ce PC qui ne visait qu'à bloquer le terrain.
Le constructeur a commencé par oublier les dates et devant l'urgence a fait faire un plan de maison basique et ne correspondant nullement à mes désirs par un architecte extérieur.
Suite à de nombreuses erreurs de l'entrepreneur et de l'archi, ce permis ne m'a été accordé qu'en mai 2019, mais pour un projet qui ne correspond en rien à ce que je souhaite.
De plus il a fait appel à un architecte de Perpignan, dont le nom ne figure nulle part, alors que la surface habitable ne dépassait pas les 100m2.
Actuellement j'ai pu acquérir ce terrain mais dois tout reprendre à zéro vu que le PC déposé ne répond pas à mes attentes.
J'ai envoyé plusieurs courriers demandant le remboursement d'au moins une partie des sommes versées.
Dois je continuer et poursuivre cette personne qui cumule les procès, ou laisser tomber?
Merci de vos réponses