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Accès terrain barré par barrière
Sujet initié par Legranfrere, il y a 5 ans - 5588 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon voisin a barré acces a mon terrain avec barrière grillagee .ai mise par terre un soir .le lendemain elle était remise avec piquet plante dans.sol pour tenir grilage .que puis je faire .avant mon terrain n estait pas fermé

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4 réponses
Tout dépend de la situation.
Si vous avez un droit de passage légal qui traverse le terrain de votre voisin, ce dernier a le droit de se clore. Mais il vous doit la clef ouvrant la barrière.
Si vous avez un droit de passage conventionnel qui traverse le terrain de votre voisin, il faut vérifier les conditions de votre droit de passage. Il est possible qu'il prévoit les conditions de cloture ou pas.
Cordialement
il y a 5 ans
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Legranfrere
Pas de droit de passage terrain bien séparé de celui du voisin .pourquoi met il barrière en grillage devant mon terrain ayant 2 véhicule ne peut garer sur mon terrain
il y a 5 ans
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Legranfrere
Mon voisin a mi une barrière en grillage ,certe a entré de mon terrain .dernier coup l avais enlevé et celui-ci la remise. Que puis je faire .y a pas de passage sur mon terrain .
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Si je résume : la barrière posée par votre voisin est mise directement sur la voirie, devant votre terrain.
Elle bouche l'accès à votre terrain.
Compte tenu de l'illégalité de la situation et du fait que ce qui est posé sur votre terrain vous appartient, vous pouvez arracher la barrière, tout simplement…
Vous pouvez aussi faire constater la situation (huissier) et porter plainte ou poursuivre votre voisin afin qu'il retire la barrière sous astreinte.
A vous de voir.
il y a 5 ans
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