Sujet (Cloturé) initié par Fafa, il y a 5 ans - 23435 vues
Bonjour,
J’ai fait une demande de renouvellement titre de séjour en février 2019 soit 2 mois avant son expiration. J’ai récupérer mon récépissé le 23/09/2019 après m’être rendu à la préfecture car pas eu de nouvelles depuis mon dépôt de dossier. La caf m’a retenu mes droits d’aout et de septembre pour motif pas de titre de séjour. En effet je n’en avais pas et la préfecture a du retard de traitement comment récupérer mes droits perdu ?
La CAF devrait vous faire un rappel quand vous serez en mesure de leur présenter un titre de séjour (ou un récépissé) couvrant les mois d'août et de septembre. Si je vous suis, le TS que vous avez est daté du 23 septembre (??). Quid des mois entre l'expiration de votre précédent TS et le récépissé du 23 septembre ? Vous n'avez pas eu de récépissé ? Soit le titre qui vous sera délivré après instruction de votre demande de renouvellement couvrira cette période (et vous pourrez le déposer à la CAF pour votre rappel), soit, (et le problème dépasse celui de vos droits à la CAF car il est question plus généralement de la preuve de la régularité de votre séjour en France pour cette période), vous demandez à la Préfecture un document attestant de la régularité de votre séjour sur cette période.
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