Sujet initié par cerlumi, il y a 5 ans - 1912 vues
Bonjour,
Voilà nous avonsacheté depuis peu un vignoble, la transaction s'est passé avec 2 organismes (société aménagement et un soit disant spécialiste en transaction viticole). Seulement nous venons d'avoir un controle et une partie des vignes sont déclassées car l'espacement entre les pieds n'est pas bon, du coup l'ancien propriétaire (un sale type) ne veut rien savoir, les organismes en charge de la transaction n'ont pas effectué les controles... nous devons aller voir le notaire mais je ne sais pas ce qu'il va pouvoir faire de plus, nous sommes dans l'impasse, que faire? faire annuler la vente? demander préjudice? replanter les vignes déclassées? car du coup vin déclassé , prévisionnel pas bon, chiffre d'affaire beaucoup plus bas que prévu!!! tout le monde se jette la pierre personne n'assume! que faire ????
Cher Monsieur, Il faut analyser l'acte de cession, et faire procéder à une expertise. S'il apparaît effectivement un défaut, ce défaut était manifestement "visible". Il rentre dans ce cas dans la responsabilité du professionnel qui vous a accompagné, ainsi que dans la responsabilité du vendeur. IL faut savoir également si vous avez acheté un côteau ou une appellation d'origine protégée ou contrôlée.
IL faut également discuter ensemble de la meilleur stratégie. Si le côteau est bon, le replantage des vignes peut être une solution d'avenir.
En toute hypothèse, il faut commencer le contentieux.
J'interviens dans plusieurs contentieux du même ordre qui requièrent, outre l'aspect juridique, une technicité particulière liée au métier concerné. Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement, Ariel DAHAN, Avocat #annulation #vignoble #droit_viticole
Vous devez attentivement lire votre compromis, il contient sûrement des clauses destinées à vous protéger. Contient-t-il le détail des parcelles classées (le CVI devrait être en annexe), une estimation du CA ? Avez-vous prévu une garantie de passif, le séquestre d'une partie du prix (un tiers du prix est souvent séquestré dans l'achat de vignobles) ? Le vendeur a-t-il fait des déclarations et garanties ? La meilleure stratégie me semble de négocier une réduction de prix du vignoble et de la commission perçue par l'intermédiaire. En tout état de cause, si votre tentative de négociation ne donne aucun résultat, vous pourrez engager leur responsabilité contractuelle par une action judiciaire.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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