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Controle stupefiant
Sujet initié par Bibibaba, il y a 5 ans - 2447 vues

Bonjour,

Je me suis fait contrôler ce samedi 28 sept à 20h50 test à 21h ,un dépistage positif,puis test salivaire .ont ma dit pris mon permis et dit de garer ma voiture (ont ne ma pas pris mon vehicule). Ont m a dit que je pouvait reconduire mardi a 20h50
Ont ma dit que je pourrai récupérer mon permis à partir de mardi 20h50 mais comme c'est fermé je dois venir avant mercredi midi .je n'ai jamais eu de condamnation pour usage de stupefiant au volant . Oui je conduire a partir du mardi 20h50 ou doit je attendre le mercredi de récupérer mon permis enfin si je le récupère puisque le prefet peut suspendre mon permis.

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5 réponses
Bonjour,

Votre permis fait l'objet d'un rétention administrative de 72 heures à l'issue de laquelle, soit il vous sera restitué, soit il vous sera notifié une suspension administrative.
Il convient donc d'attendre mercredi pour connaître la décision éventuelle du préfet.
Espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement
il y a 5 ans
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Bibibaba
Bonjour,merci pour votre réponse rapide. Cordialement
il y a 5 ans
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Bibibaba
Bonjour, je vous expose les suites de mon affaire : ce matin à l'expiration des 72h de rétention le gendarme me.confirme que mon test est positif et que jai une suspension de ymois or , apparemment le prefet n a pas emis de décision. Le gendarme veut que je vienne faire une déposition. Or je sent qu il n a pas le formulaire 3f .il refuse de rendre mon permis en menaçant :disant que je parte sur de mauvaises bases..que faire?
il y a 5 ans
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Bonjour,
Si vous êtes convoqués devant la gendarmerie, il faut vous y rendre.
La suspension administrative doit vous être notifiée.
S'il existe un vice de procédure, vous pourrez le soulever lors de votre convocation devant le tribunal.
Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Bibibaba
Bonjour,voilà déposition a la gendarmerie emprunte photo ,le gendarme me notifie 6mois de suspension (prefet) .il me dit que je peut bénéficier d une composition pénale ayant reconnu les faits .il me dit que je vais passer devant le délégué du procureur mais que en janvier!!!donc si le délégué du procureur propose 3mois de suspension et que j'accepte et que le juge accepte mais que cette décision n'est prise que en mars par exemple .est ce que l ont peut considérer que le préfet abuse de son pouvoir?6 mois de suspension alors que récemment une personne s'est fait contrôler 3 fois en 6 semaines est que elle n'a pas eu grand chose ....c'est abusé.....j pourrait pas conduire avant avril 2020 pffff
il y a 5 ans
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