Sujet initié par Sophie T., il y a 5 ans - 2888 vues
Bonjour;
Nous avons plusieurs hectares de terres agricoles en fermages. L'un des fermiers prenant sa retraite, nous ne sommes pas sûrs si nous voulons vendre ou remettre les terres en fermage. Notre voisin est intéressé par la location ou l'achat des terres. Mais nous ne sommes pas sûrs de nos droits. Pouvons-nous directement contracter un bail rural avec lui? Pouvons-nous directement lui vendre nos terres? Par ailleurs, j'ai lu qu'une terre libre vaut plus cher à la vente qu'une terre louée. Est-ce vrai? Si oui, dans ce cas-là cela voudrait-il dire qu'il serait plus judicieux de mettre les terres en vente maintenant qu'elles ne sont plus louées? Dans ce cas-là, peut-on les vendre à notre voisin ou devons-nous laisser la SAFER s'en charger? Comment connaître la valeur de nos terres? par qui les faire évaluer?
Chère Madame, Vous posez des questions mais vous ignorez si votre voisin est potentiellement acquéreur. Par ailleurs la valeur d'une terre agricole dépend essentiellement de la production qu'on peut y faire. 1 are céréalier n'a pas la même valeur qu'un are viticole bénéficiant d'une AOP...
Comment faire évaluer vos terres? Le CNEFAF (Conseil National de l'Expertise Foncière Agricole et Forestière) présente la liste nationale des experts fonciers et agricoles. J'ignore leurs compétences réelles mais je suppose qu'ils sont plus proche du vrai qu'un agent immobilier.
A votre disposition pour vous assister dans vos démarches locatives ou de vente. Cordialement
Peu importe qu'il soit votre voisin, vous pouvez conclure un bail rural ou lui vendre les parcelles. Si vous souhaitez vendre, vous pouvez le faire en contractant directement avec lui mais la SAFER bénéficiera d'un droit de préemption. Il faudra alors lui notifier votre projet en amont. Elle pourra, si elle le souhaite, se substituer au potentiel acquéreur. Je n'ai pas assez d'éléments pour vous répondre plus précisément.
Vous pouvez me contacter si vous souhaitez en savoir davantage,
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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