Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse, la CGSS n'est-il pas chargé des Départements d'outre mer ? mon entreprise était basée en métropole.
C'est la première contrainte émise par la CGSS, les autres provenaient du RSI.
"Les organismes sociaux disposent de 5 ans, à compter de la fin du délai d'un mois qui suit la mise en demeure.", laquelle, la première ou la dernière mise en demeure ?
dernière mise en demeure de qui du RSI ou de la CGSS ?,
les contraintes recues par le RSI ont été évolutives sur le montant, à chaque nouvelle contrainte reçue le montant augmentait, est-ce que chaque nouvelle contrainte relance un délai de 5 ans ?
Encore un grand merci pour vos réponses
Cordialement
il y a 5 ans
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