Bonjour,
Je vous recommande de vous faire assister d'un avocat.
Les conditions matérielles de l''accueil de l'enfant peuvent être un frein à l'acceptation d'un droit de visite et d'hébergement si la mère a déménagé.
Par contre, si elle vit dans le même endroit depuis deux ans, vous aurez du mal à justifier le refus d'un droit d'hébergement à Madame alors que vous le lui aviez accordé jusqu'ici.
Concernant la contributiion à l'entretien et l'éducation de l'enfant, il est normal que Madame contribue, au prorata de ses moyens.
il y a 5 ans
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Elle vit dans son nouveau logement depuis un an environ, mais j'ignorais au début que les conditions de l'accueil de ma fille étaient désastreuse à ce point. Je l'ai appri de ma fille il y a quelques mois, et ait évidemment demandé à mon ex d'y remédier. Je pense évoquer le sujet devant le juge, puisque maintenant une procédure est engagée, mais comment faire si mon ex nie ce point ? Comment puis-je le prouver ?
il y a 5 ans
Je confirme l'avis de mon confrère. Les conditions d'hébergement sont indécentes.
LE fait est que le JAF est saisi d'une demande et ne sait rien du reste. IL faudra documenter l'information.
Le JAF peut exiger un niveau suffisant d'hébergement, et notamment une chambre indépendante pour votre fille. Vous êtes fondé à demander au juge de suspendre sa décision sur le droit d'hébergement à la justification par votre ex des conditions de logement.
En ce qui concerne la pension alimentaire, Il faut prendre en considération les besoins de l'enfant et le reste à vivre de chaque parent. Je ne connais pas vos revenus. Mais il est bon que chaque parent participe, même symboliquement.
Bon courage.
il y a 5 ans
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Comment documenter l'information ? Dois-je écrire au JAF en amont, ou simplement le signaler lors de l'audience ?
Merci d'avance pour votre réponse.
il y a 5 ans
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