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Alexia.frForumInternationalVirement à l’international
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Virement à l’international
Sujet (Cloturé) initié par Marco, il y a 5 ans - 3441 vues

Bonjour,
Je dois faire un virement à l’international pour un achat de particulier à particulier pour la somme de 135,000€ (se sont des instruments de musique)
Mon vendeur me propose deux comptes, soit en Turquie soit en Ukraine
Quel est le pays le plus sûr?
Et est-ce que l’acte de vente et suffisant comme justificatif à ma banque ?
Comme c’est un compte privé, je m’inquiète que ma banque ne veuille pas faire le virement surtout pour une somme pareil.
On t’il le droit de ne pas faire le virement que je souhaite faire en deux fois.
Cordialement
Marco

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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7278 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur,
Aucun des pays n'est sûr.
Vous n'avez aucune assurance de restitution.
Pour un tel montant je suppose que ces instruments de musique sont des instruments de collection.
Je vous recommande de passer par un courtier spécialisé.

Par ailleurs compte tenu des montants et de la nature de la vente, il faudra justifier
1- de la propriété des instruments de musique et de leur existence physique
2- du statut de collection des objets pour ne pas subir la TVA
3- du statut de bien non-culturel des instruments de musique (+50 ans et + 50.000 € de valeur) qui autorise la sortie du pays d'origine. et qui autorise leur importation en France ou en Europe
4- de la livraison réelle des instruments
5- de l'origine des fonds vous concernant

Très clairement, si vous n'êtes pas habitué de ces transactions vous courrez le risque de vous faire escroquer ou de vous faire poursuivre pour importation illégale ou pour blanchiment d'argent…

Compte tenu des montants engagés, je vous recommande vivement de recourir à un professionnel.
Vous pouvez me contacter en privé pour plus de confidentialité en cliquant sur mon nom et en choisissant contact exclusif.
Cordialement

Ariel DAHAN, Avocat
#bien_culturel #Droit_Douanier
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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