Revocation arret maladie

Sujet initié par Gerard, il y a 5 ans - 3090 vues

Cher Monsieur,
Si vous êtes en SA, la révocation d'un Pdt peut se faire à tout instant. C'est en général le Conseil d'Administration qui y procède.
Si vous êtes en SAS, il faut vérifier dans les statuts si les conditions de révocation imposent une formalité particulière ou des motifs particuliers. Chaque SAS est spécifique sur ce point.
Si vous êtes en Association le Président est révocable en AG sur juste motif.

Donc dès lors que le motif n'est pas tiré de sa maladie vous pouvez révoquer votre président.

S'il s'agit d'un motif tiré d'une faute, il faut cependant lui laisser la possibilité de répondre aux griefs, en lui notifiant les griefs au préalable, avec la convocation.

Attention, si le président est également salarié, la révocation ne porte que sur le mandat social. Son poste salarié relève du droit du travail et suppose une procédure de licenciement normale.

Si vous avez un doute, faites-vous assister d'un avocat pour garantir la transition.
Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat

#Droit_des_Sociétés #Protection_Minoritaires #Mandataire-Social