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Revocation arret maladie
Sujet initié par Gerard, il y a 5 ans - 3253 vues

Bonjour,

J'aurais une question à vous poser lors d'une assemblée générale le président actuel qui doit être révoqué se met en arrêt maladie peut-il être révoqué même s'il est en arrêt maladie

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2 réponses
Cher Monsieur,
Si vous êtes en SA, la révocation d'un Pdt peut se faire à tout instant. C'est en général le Conseil d'Administration qui y procède.
Si vous êtes en SAS, il faut vérifier dans les statuts si les conditions de révocation imposent une formalité particulière ou des motifs particuliers. Chaque SAS est spécifique sur ce point.
Si vous êtes en Association le Président est révocable en AG sur juste motif.

Donc dès lors que le motif n'est pas tiré de sa maladie vous pouvez révoquer votre président.

S'il s'agit d'un motif tiré d'une faute, il faut cependant lui laisser la possibilité de répondre aux griefs, en lui notifiant les griefs au préalable, avec la convocation.

Attention, si le président est également salarié, la révocation ne porte que sur le mandat social. Son poste salarié relève du droit du travail et suppose une procédure de licenciement normale.

Si vous avez un doute, faites-vous assister d'un avocat pour garantir la transition.
Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat

#Droit_des_Sociétés #Protection_Minoritaires #Mandataire-Social
il y a 5 ans
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Gerard
C'est une assemblée générale avec les associés pour la révocation du président en sas il se met en arrêt la veille de l'assemblée....
il y a 5 ans
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