Bonjour, Le locataire des terres que nous possédons nous a informé verbalement qu'il souhaite arrêter son activité (pour cause de retraite) l'année prochaine et revendre son entreprise. Qu'advient-il du bail afférent aux terres loués , est-il automatiquement transmis au repreneur ou est-il résilié ? Dans le cas de résiliation, les terres sont-elles considérées comme libres ? Le locataire doit-il respecter une procédure pour nous informer de sa cessation d'activité ? En vous remerciant par avance de votre réponse.
Votre fermier (locataire de bail rural) ne peut pas céder son bail sans votre accord, sauf à ses héritiers ou conjoints. S'il prends sa retraite son bail est terminé. La question qui se pose est de savoir ce que vous souhaitez faire de ces terres? Les récupérer? Les remettre en location? La logique voudrait que vous recherchiez un nouveau fermier. Les terres agricoles se raréfient. Cordialement
Merci de cette réponse à travers de laquelle nous notons que le bail est automatiquement résilié; mais, le locataire doit-il nous informer officiellement par écrit ? Par ailleurs, le bail étant résilié, les terres peuvent-elles vendues libres ou devons-nous obligatoirement refaire un bail au nouvel exploitant ? Cordialement
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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