Ordonnance pénale pour infraction feu rouge

Sujet (Cloturé) initié par Mikee, il y a 5 ans - 3918 vues

Bonjour,

Suite à ma contestation, je viens de recevoir un courrier de l'OMP indiquant me poursuivre selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale en tant que titulaire du certificat d'immatriculation.
Il est précisé sur ce courrier qu'aucun point ne sera retiré sur mon permis de conduire.

Or, je lis sur divers sites que la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale était quelque part un piège et n'excluait pas le retrait de point.
Je reste dès lors dubitatif quant à l'attitude à adopter lors de la réception du jugement issu de l'ordonnance pénale.

D'autre part, ma contestation reposait sur une incapacité physique à conduire un véhicule, prouvé par divers documents et, ayant pris connaissance de la contravention 28 jours après l'infraction, je n'ai pas pu me rappeler qui pouvait être au volant de mon véhicule.

Le fait que le conducteur ne pouvait être moi autorise-t-il le juge à prononcer la relaxe?... Dans la négative, est-il opportun de refuser l'ordonnance pénale afin de plaider mon incapacité physique au tribunal?

Merci pour vos avis éclairés,

Cordialement