Sujet (Cloturé) initié par Pitusa49, il y a 5 ans - 3148 vues
Bonjour,
Dans le cadre d'une audience devant le JAF, le père de ma fille a apporté deux faux témoignages ( deux attestations signés par ses parents, manuscrites en français) les grands parents de ma fille étant espagnols et ne maîtrisant pas la langue française, j'ai tout de suite fait noter l'imposture.
Il a avoué devant nous que effectivement ce n'étaient pas ses parents qui les avaient écrits. Je souhaite savoir si je peux porter plainte pour faux et usage de faux et connaître la procédure.
Vous pouvez vous rendre au Commissariat le plus proche de votre domicile, avec votre dossier et surtout, à l'issue de la plainte demander au policier de vous délivrer une copie de la plainte....
Mais le traitement de ce genre de dossier est souvent très long....plusieurs mois
Vous ne connaitrez la suite que le Procureur de la République que bien plus tard
votre plainte est étudiée par un enquêteur ; ce policier peut décider de le convoquer pour une audition par exemple, donc là la personne est forcément mise au courant
Ca depend des cas, vous pouvez appeler régulièrement le policier pour savoir où en est votre plainte
si vous prenez un Avocat, celui ci peut se renseigner de l'issue de votre plainte et de son suivi, directement au Palais de Justice si elle y a été transmise
Il y a cependant beaucoup de classement sans suite; ça dépend des dossiers.
Merci beaucoup. Enfait ce que je voudrais ce qu'il soit justement mis au courant rapidement. Il est accoutumé des faux témoignages et là justement il était vraiment trop flagrant. Je souhaite que cela lui serve de leçon, même si la plainte est classé sans suite, ça aura quand même son effet pour la suite.
Puis-je lui adresser une copie de la plainte ou demander à l'enquêteur de le convoquer ?
Merci beaucoup de vos réponses. J'ai effectivement une avocate au barreau de Cahors.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.