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Refus d échange de permis de conduire béninois en france
Sujet initié par Georg37, il y a 5 ans - 24280 vues

Bonjour,
Je suis actuellement en doctorat avec désormais un titre de séjour vie privée vie familiale car depuis mon arrivée en tant qu étudiante en France, je suis mariée à un Français.
J ai demandé en septembre 2018 l échange de mon permis de conduire Béninois en permis Français, car le Benin était sur la liste des pays ayant un accord de réciprocité avec la France. Or ce jour 8/10/2019, je me vois notifier le refus d échange car le Benin n est plus sur la liste depuis le 01/10/2019. Est ce que le fait d avoir déposé ma demande en septembre 2018 date antérieur à la fin de l accord ne compte pas ?
ai-je un recours possible ?
Merci d avance,

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pajjaecat
Je suis exactement dans la même situation que vous, Je suis aussi Béninois.

Ayant déposé ma demande le 03/09/18 j'ai reçu un courrier le 04/102019 notifiant le refus de l'échange.

J'aimerais vraiment savoir si le recours est légitime dans ce cas.
Hnk
Bonjour je me trouve également dans la même situation or que j’avais déposé mon dossier d’échange en août 2018 je me suis vu attribuer une réponse négative le 4 octobre 2019; soit à 5 jours près ou la validité était possible.

Le site du gouvernement indique des délais entre 12 et 18 semaine à réception du dossier pour la procédure d’échange or que dans notre cas on se retrouve à 1 an voir plus pour le traitement du dossier. Période dans laquelle l’accord de réciprocité était TOUJOURS valable ! Je pense écrire une lettre au recours gracieux en leur expliquant tout ces faits, en espérant que ça passe...
il y a 5 ans
Clara
Bonjour,

Avez-vous trouvé une solution svp?
Je suis dans le même cas.

Merci d'avance
il y a 5 ans
Michel
Bonjour,
Avez vous eu de retour positif par rapport à votre recours.
Je suis dans le même cas pour avoir déposé ma demande le 28-09-2018 et mon dossier est présentement en instruction.

Je vous remercie par avance de votre retour
il y a 5 ans
Mesmin
Bonjour,

Je me retrouve dans la même situation que vous. Aviez-vous reçu des réponses après vos recours administratifs et contentieux?

Cordialement
il y a 4 ans
Naomie
Bonjour je suis dans le mem cas je veux faire un échange de permis et on me dit kil n'y a pas d'accord entre le Bénin et la France depuis 2018 moi je fais ma demande en 2023 vremen ces dommage parce que le gouvernement béninois dois faciliter la tâche pour nous qui sommes a la diaspora ces comme sa aussi avec la passeport pour avoir juste un rendez vous il faut un ans ces crème triste le président ne fait aucun effort pour la diaspora
il y a 1 an
Serge
Bonjour,
Oui malheureusement j'étais dans le même cas il y a 3 ans. Malgré les recours aucun retour positif.
Repasse ton permis c'est que moi j'ai fait .. c'est plus facile et simple..
il y a 1 an
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Clara
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous. Demande effectuée le 17 octobre 2018 et rejet reçu le 13 novembre 2018.

Avez-vous trouvé une solution svp?

Je compte faire un recours contentieux.

Merci
gegeo
Bonjour
je suis aussi dans le meme cas . J'ai fait un recours gracieux .J attend le retour. Et vous ?
il y a 5 ans
Clara
Gegeo

Bonjour,
Je suis sur le point de faire un recours en référé devant le tribunal administratif car je vais perdre mon emploi si je ne peux plus conduire.

Cdt
il y a 5 ans
Amy
J’ai fais un recours depuis 1 mois sans réponse j’ai essayé de prendre des renseignements chez deux avocats mais bon j’attends fin novembre je risque de perdre mon emploi aussi comme compte tu faire le recours en refere
il y a 5 ans
Serge
Bonjour à tous
Qui a eu des retours par rapport aux recours ?
Merci
il y a 5 ans
Sevelove
Bonjour,mon mari vient aussi d'avoir un refus d'échange de son permis béninois,avez vous eu une réponse pour votre permis ? ?svp répondez moi merci..
il y a 5 ans
Serge
Moi j'ai fait un recours gracieux depuis octobre et aucune réponse. Je ferai recours au tribunal administratif.
il y a 5 ans
Castro
Bonjour,

Avez-vous reçu un courrier avec accusé de réception? C’est vraiment la galère..
il y a 5 ans
Rash
Bonjour Maître,

J'ai reçu le courrier de refus au mois d'Octobre mais je n'ai pas fait de recours. Est ce toujours possible d'en faire un à ce jour ou est ce trop tard?

Merci par avance
il y a 5 ans
Castro
Bonjour,
Avez vous reçu une réponse de la préfecture pour le recours gracieux ? Merci
il y a 5 ans
Serge
Ouii mais pas de réponse à ce jour.
il y a 5 ans
OZVALDO
Bonjour,
avez vous eu un retour concernant votre recours?

Pouvez vous me contactez à #Adresse email# svp?
il y a 5 ans
Petrips
Bonjour Maitre CHERON,

Je viens d’avoir une réponse de Préfecture de la Loire-Atlantique, ce courrier a été adressé au Tribunal Administratif de Versailles où j’ai fait un recours contentieux.

Voici les phrases clés :

L’autorité administrative est tenue de statuer au vu des dispositions règlementaires en vigueur au moment où elle prend sa décision (Conseil d’Etat du 7 mars 1975 n°91411 ; CAA de Paris du 24 juin 2014 n°13PA03501).

Plus loin :

En effet, cette liste intitulée (Liste des Etats et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire) a une valeur simplement indicative et ne préjuge en rien de la suite qui peut être donner à une demande d’échange.

En conclusion, cela veut dire que c’est toujours eux que ont le dernier mot, et, est-ce qu’on a encore la possibilité de contester ?

Je vous remercie d’avance pour votre retour.

Bien cordialement
il y a 5 ans
Clara
Petrips,

Je n'arrive pas à y croire. Comme vous l'avez dit, c'est toujours eux qui ont le dernier mot.

La sécurité juridique pour les actes effectués avant une nouvelle réglementation, ils en ont rien à faire. Et c'est nous qui subissons. Que de stress et du temps perdu !!

J'ai fait un recours contentieux également et j'attends la décision du tribunal mais vu votre situation, je n'espère plus grand chose.

Vous avez encore la possibilité de faire appel de la décision devant le conseil d'État si je ne me trompe...

Courage à vous !
il y a 5 ans
Clara
Petrips,

Je viens de recevoir le même courrier que vous de la part de la préfecture de Nantes où j'ai fait mon recours.

Ils ont utilisé les mêmes arguments pour me débouter de ma requête. Et comme vous je ne sais plus quoi faire....

Ne tenez pas compte de ma réponse précédente, j'ai cru que c'était la décision du tribunal.

Bonne journée et bon courage
il y a 4 ans
monarmande
Bonjour,
Sur quel document administratif vous êtes vous fondé pour effectuer un recourt ?
Merci
il y a 4 ans
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Serge
Oui effectivement comment prendre un rdv avec vous maitre?
Merci par avance
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lucie
Bonjour,
Mon mari est dans le même cas, demande déposé en octobre 2018 et suite a deux relance réponse négative reçu début novembre 2019.
Nous avons fait un courrier pour un recours gracieux, une avocate nous a expliqué que si nous avions pas de réponse deux mois après avoir déposé notre recours gracieux, nous avions de nouveau deux mois pour entamer un recours contentieux.
La question que nous nous posons: si nous entamons un recours contentieux auprès du tribunal, la décision de refus émise par la préfecture est-elle suspendu en attendant la réponse du tribunal administratif?
Merci pour vos réponses!
Loisel
Bonjour
Si vous avez demandé l'échange de votre permis de conduire avant l'entrée en vigueur de la nouvelle mésure, vous avez tout intéret à saisir le tribunal administratif. Vous avez de forte chance de faire condamner la préfecture. Ne lâcher rien. La lutte paie toujours.
il y a 5 ans
lucie
Nous avons fait un recours gracieux. Après le delais de deux mois nous n'avons eu aucune réponse. Pour plus de rapidité et pour un coût moindre mon mari a décidé de repasser le permis. Nous avons pris contact avec un avocat qui nous a annoncé jusqu'à 2 ans de procédure et 1800 euros de frais. Ce n'est pas concevable pour nous. Mon mari a besoin du permis pour aller au travail en attendant il s'est arrangé avec des collègues ouf. Mais ça reste compliqué pour nous car j'accouche le mois prochain et je gère tout les déplacements pour la maison.
Je peux comprendre que des changements est lieu pour plus de sécurité même si finalement on s'est pas pourquoi cette liste a changé mais ils pourraient donner un delais pour rectifier la situation car la du jour au lendemain les gens n'ont plus le droit de conduire alors que chacun a une vie qui peux plus au moins dependre du faite d'avoir le permis.
Et s'est dur aussi d'être totalement ignorer suite a notre recours gracieux avec une lettre qui expose tout les problèmes pour notre foyer suite a cette erreur. Car oui normalement mon mari aurait du l'avoir cet échange de permis...
il y a 5 ans
Clara
J'ai fait un recours en référé qui a été rejeté pour motif ''absence de doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée".

Mon recours en annulation est toujours en cours devant le tribunal administratif. Mais je ne sais pas combien de temps ça durera. Aux dernières nouvelles, le greffe du tribunal m'informait qu'ils attendaient toujours les mémoires de la préfecture qui ne leur a pas répondu jusque là.

Pendant ce temps, je suis partagée entre l'envie d'aller jusqu'au bout de mon recours et l'envie de tout laisser tomber et de repasser le permis. Car j'en ai besoin pour mon travail.

C'est un vrai dilemme, et j'en perds le sommeil.

C'est vraiment dur
il y a 5 ans
Serge
Moi j'ai perdu mon job à cause de ça. Franchement c'est vraiment injuste. Je repasse mon permis et je vais recours au tribunal administratif
il y a 5 ans
lucie
Pendant la procédure l'annulation de la procédure n'a pas été faite pour que vous puissiez continuer a conduire le temps d'une decision finale ?
Nous on nous avait annoncé jusqu'à 2ans de procédure c'est pour ça que mon mari a choisi de repasser son permis.

Courage a vous.
il y a 5 ans
Michel
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin de savoir si vous avez eu des retour pour les recours que vous avez adressé.
Je me retrouve également dans le même cas pour un dossier déposé depuis le 28 septembre 2018.
Mon dossier étant en instruction présentement.
Je vous remercie par avance de vos réponses afin de savoir à quoi m'attendre.
il y a 5 ans
monarmande
Bonjour,
Sur quel document administratif vous êtes vous fondé pour effectuer un recourt ?
Merci
il y a 4 ans
Victime31
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous. J’ai demandé l’échange de mon permis malgache en juin 2019, je remplissais toutes les conditions au moment du dépôt. Et je viens de recevoir une lettre de refus car Madagascar a été retiré de la liste des pays ayant un accord de réciprocité depuis le 31 Mars 2020.
Je ne sais pas quoi penser, c’est injuste!
Je pensais faire un recours mais je crains que les delais de réponse soient trop longs.
il y a 4 ans
Anis
Je suis aussi victime de ce refus alors que je suis technicien en fibre optique et mon travail fait entièrement partie de la conduite. Je ne sais quoi faire. Je ne peux donc plus travailler. Je ne sais quoi faire
il y a 4 ans
Anis
J’a bien Déposer mon permis pour échange courant février 2018
il y a 4 ans
Clara
Anis, vous pouvez toujours écrire à l'administration qui a pris la décision pour demander qu'elle vous accorde un délai pour passer le permis car votre travail en dépend...

Sinon que moi je subis la même chose que vous. J'ai fait un recours en référé qui a été rejeté.

J'ai fait un recours en annulation qui est toujours en cours.
Mais ayant appris dans mes recherches que l'administration applique la réglementation en vigueur au moment où elle prend la décision et non celle en vigueur au moment où l'usager dépose sa demande, je sais d'avance que mon recours pour excès de pouvoir n'aura pas une suite favorable.

Du coup je repasse le permis mais j'attaque quand même l'État pour qu'il être indemnisé du préjudice subi. L'affaire est en cours avec un avocat. Je ne sais pas pour la suite mais j'aurais essayé...

Bon courage à vous !
il y a 4 ans
Michel
Bonjour,
J'ai été dans le même cas que vous.
Je suis chargé d'études dans la fibre optique
j'ai envoyé mon dossier le 28/09/2018
J'ai eu mon refus le 12 Mars juste avant le confinement,
je me suis inscris automatiquement sur ornikar,
le 1er j'ai passé mon code et je l'ai eu,
le 19 Juin j'ai passé la conduite en candidat libre je l'ai eu également
le 22 Juillet dans lancé la demande due mon permis
Et le 7 Aout j'ai reçu mon permis.
Pour ma part le permis m'est revenu à 120 euros et cela m'a pris 18 jour entre le code et la pratique.
Mon conseil ne vous découragez pas accrochez, vous et repassez votre permis.

,
il y a 4 ans
Clara
Bonjour Michel,

Comment avez-vous passé le permis en candidat libre ?

Moi j'ai déjà passé le code et je l'ai eu également. Par contre pour le permis, il faut apparemment passer par une auto-école car le jour de l'examen il faut venir avec une voiture à double commande. Donc comment avez-vous fait svp?

Cdt
il y a 4 ans
Rash
Bonjour Michel et merci pour ce tuyau.
Serait il possible de nous dire comment procéder pour s'inscrire en candidat libre ? Concernant les heures de conduite, il y a t-il quelque chose à faire? Je me suis inscrit aussi chez Ornikar et je vais bientôt passer mon code. Concernant la conduite, je ne sais pas exactement comment procéder pour que cela ne soit pas long. Merci d'avance
il y a 4 ans
Michel
Bonjour,

Pour ma part j'ai contacté la DDT (DIRECTION DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES) de mon département par téléphone pour avoir un rdv afin de passer l'examen en candidat libre.

Ensuite, vous devez vous arranger pour trouver une voiture à double commande avec un accompagnateur passer l'examen.

Cordialement
il y a 4 ans
Rash
OK super ! Merci beaucoup pour l'information.
il y a 4 ans
Clara
Merci beaucoup. Bonne journée !
il y a 4 ans
Naira
Merci beaucoup pour le commentaire. Ça encourage vraiment
il y a 4 ans
Michel
Eh oui malheureusement, mais obligé défaire avec
il y a 4 ans
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Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Naira
Pareil pour moi actuellement. C'est quand même triste pour mon pays...
Michel
Bonjour la famille
Le Benin a de nouveau réintégré le groupe des pays autorisés pour l’échange de permis en France.
Décision rendue officielle le 06/05/2021.
il y a 3 ans
Victime31
Bonjour
A vérifier
https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_05.2021_cle825846.pdf
il y a 3 ans
Bob
Bonjour à tous.j ai été voir sur le site,le benin ne figure pas sur la liste des pays.mise à jour faite le 1 er mai
il y a 3 ans
Naîra
Je ne crois pas
il y a 3 ans
Bob
Je ne comprends pas votre reponse svp.
Moi j ai été voir sur le site des affaires étrangères français actualisé au 1 er mai,le bénin n y figurait pas.
il y a 3 ans
Naîra
Je valide votre message car il y a Michel qui dit plus haut que le bénin a été réintégré dans l'échange de permis. Or je ne pense pas que ça soit vrai
il y a 3 ans
Bob
Ok je comprends.encore que l ambassade du benin n a pas communiquer sur l info.
Si c etait le cas elle l aurait fait un communiqué comme lors du retrait du bénin de la liste.
il y a 3 ans
Naîra
Exactement...l'ambassade est inactive même..on appelle fatiguée personne ne décroche. C'est pitoyable
il y a 3 ans
Bob
Coucou naîra.l information se confirme.c est plausible que le benin soit reintégré.
Mais attendons une confirmation officielle des autorités beninoises en france.
Michel aurait raison
il y a 3 ans
Naîra
Ah si c'est ça c'est bien alors. On attend voir
il y a 3 ans
Bob
Coucou naîra.c est bon.je viens d avoir la confirmation au pays par un cadre de la dtt.
Le benin a réintégré il y a un mois.
il y a 3 ans
Mesmin
Bonjour,

Cette information est-elle officielle ?
Sinon vérifier vos informations sur des sites du gouvernement français c'est plus fiable.

Le Bénin ne fait pas partie de la liste (à jours au 1er mai 2021) des pays pouvant changer leurs permis en France.

Information vérifiée ce jours sur le site ANTS.

Communiquer nous vos sources fiable SVP
il y a 3 ans
Naira
Mr Bob eux là au pays ils comprennent pas les réalités que nous vivons ici... j'ai un oncle là bas aussi il m'avait dit que le bénin figurait toujours sur la liste or c'est faux .... j'ai cherché encore sur les sites...rien à signaler
il y a 3 ans
Michel
https://www.rhone.gouv.fr/content/download/29138/166382/file/Liste%20des%20pays%20hors%20UE%20ou%20EEE%20-%20fiche%201%20suite.pdf?fbclid=IwAR14k_PgcC74wsMsFC7MZS531S8Ji2S6sLeHMoPYHt5t_l33GDZxEdCHO8o
il y a 3 ans
Bob
Coucou michel et naîra,désolé pour le retard.je prends toujours avec une pincette ce qui se dit au pays.sinon aux dernières nouvelles le benin se serait harmoniser selon les normes imposées,peut être qu ici ils n ont pas encore réactualiser la nouvelle liste.on attendra de voir comme disait mr naîra.
il y a 3 ans
pajjaecat
Bonjour à tous.

Je viens à vous avec une question ma foi qui me paraît importante.

En supposant que le Bénin ait bel et bien réintégré la liste, pensez-vous que ceux qui avaient obtenu un rejet (dû au fait que le Bénin n'était plus sur la liste) peuvent redemander un changement de permis et obtenir gain de cause ?
il y a 3 ans
Naîra
Voilà encore une question pertinente.... est-ce qu'ils vont nous changer ça vu que le temps est passé
il y a 3 ans
Carauce
Effectivement, cela inquiète.
J'ai contacté l'ANTS par voie téléphonique ( #Numéro de téléphone# ) le 28/05/2021.
Mon interlocutrice a souligné qu'il est bien possible que le site de l'ANTS n'aie pas encore été mis à jour, et m'a suggéré d'envoyer un mail explicatif de la situation à l'adresse suivante: #Adresse email#

- Préciser dans le mail que la réciprocité d'échange de permis de conduire est de nouveau d'actualité entre les 2 pays.
- Poser aussi le problème de la durée, vu qu'il faut lancer la demander au plus tard 1 an après l'obtention d'un titre de séjour non étudiant.
il y a 3 ans
Sandy
Bonjour à tous. Avez vous eu des informations supplémentaires depuis? Parce que j'ai regardé une liste mise à jour en Août et le Bénin n'y figure toujours pas.
il y a 3 ans
dee
bonsoir,
jai essayer de faire ma demande en ligne par ants et jai eu comme réponse automatique que le demande ne peut aboutir car il ny a pas d'échange entre les deux pays a se jour.
devrai-je toujours envoyer un mail?au cas ou eux n'aurait pas actualiser leur site ?
a l'assurance la dame ma dit que le permis béninois étais valable,apres elle travail pas a ANTS.
cordialement
il y a 2 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Naîra
Franchement c'est désolant..Je suis dans la même situation il va falloir reprendre le permis ici chose pas facile..
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duval
les français c'est des enculés , des racistes cachés et hypocrites. ils m'ont fait pareil,j'ai déposé ma demande en mai 2018.ils ont fait exprès de traîner ma demande jusqu'en décembre 2019 pour me notifier un rejet par no réciprocité ...... sans les africains la france pourra t elle exister??? et voilà comment on est traité.
à 2 reprises j'ai fait recours..... ils sont tous pareils,recours désestimés
Tosi
Bonjour,
Quel est le delais pour obtenir duplicata dun permis de conduite au Bénin ?
il y a 3 ans
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Naomie
On dit la lois devrait être appliquée depuis l'année dernière mais rien pas besoin du recours renseignement vous juste a l'ambassade du Bénin
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