Refus d échange de permis de conduire béninois en france

Sujet initié par Georg37, il y a 5 ans - 23539 vues

Bonjour je me trouve également dans la même situation or que j’avais déposé mon dossier d’échange en août 2018 je me suis vu attribuer une réponse négative le 4 octobre 2019; soit à 5 jours près ou la validité était possible.

Le site du gouvernement indique des délais entre 12 et 18 semaine à réception du dossier pour la procédure d’échange or que dans notre cas on se retrouve à 1 an voir plus pour le traitement du dossier. Période dans laquelle l’accord de réciprocité était TOUJOURS valable ! Je pense écrire une lettre au recours gracieux en leur expliquant tout ces faits, en espérant que ça passe...

Bonjour,

Avez-vous trouvé une solution svp?
Je suis dans le même cas.

Merci d'avance

Bonjour,
Avez vous eu de retour positif par rapport à votre recours.
Je suis dans le même cas pour avoir déposé ma demande le 28-09-2018 et mon dossier est présentement en instruction.

Je vous remercie par avance de votre retour

Bonjour,

Je me retrouve dans la même situation que vous. Aviez-vous reçu des réponses après vos recours administratifs et contentieux?

Cordialement

Bonjour je suis dans le mem cas je veux faire un échange de permis et on me dit kil n'y a pas d'accord entre le Bénin et la France depuis 2018 moi je fais ma demande en 2023 vremen ces dommage parce que le gouvernement béninois dois faciliter la tâche pour nous qui sommes a la diaspora ces comme sa aussi avec la passeport pour avoir juste un rendez vous il faut un ans ces crème triste le président ne fait aucun effort pour la diaspora

Bonjour,
Oui malheureusement j'étais dans le même cas il y a 3 ans. Malgré les recours aucun retour positif.
Repasse ton permis c'est que moi j'ai fait .. c'est plus facile et simple..

Bonjour
je suis aussi dans le meme cas . J'ai fait un recours gracieux .J attend le retour. Et vous ?

Gegeo

Bonjour,
Je suis sur le point de faire un recours en référé devant le tribunal administratif car je vais perdre mon emploi si je ne peux plus conduire.

Cdt

J’ai fais un recours depuis 1 mois sans réponse j’ai essayé de prendre des renseignements chez deux avocats mais bon j’attends fin novembre je risque de perdre mon emploi aussi comme compte tu faire le recours en refere

Bonjour à tous
Qui a eu des retours par rapport aux recours ?
Merci

Bonjour,mon mari vient aussi d'avoir un refus d'échange de son permis béninois,avez vous eu une réponse pour votre permis ? ?svp répondez moi merci..

Moi j'ai fait un recours gracieux depuis octobre et aucune réponse. Je ferai recours au tribunal administratif.

Bonjour,

Avez-vous reçu un courrier avec accusé de réception? C’est vraiment la galère..

Bonjour Maître,

J'ai reçu le courrier de refus au mois d'Octobre mais je n'ai pas fait de recours. Est ce toujours possible d'en faire un à ce jour ou est ce trop tard?

Merci par avance

Bonjour,
Avez vous reçu une réponse de la préfecture pour le recours gracieux ? Merci

Ouii mais pas de réponse à ce jour.

Bonjour,
avez vous eu un retour concernant votre recours?

Pouvez vous me contactez à #Adresse email# svp?

Bonjour Maitre CHERON,

Je viens d’avoir une réponse de Préfecture de la Loire-Atlantique, ce courrier a été adressé au Tribunal Administratif de Versailles où j’ai fait un recours contentieux.

Voici les phrases clés :

L’autorité administrative est tenue de statuer au vu des dispositions règlementaires en vigueur au moment où elle prend sa décision (Conseil d’Etat du 7 mars 1975 n°91411 ; CAA de Paris du 24 juin 2014 n°13PA03501).

Plus loin :

En effet, cette liste intitulée (Liste des Etats et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire) a une valeur simplement indicative et ne préjuge en rien de la suite qui peut être donner à une demande d’échange.

En conclusion, cela veut dire que c’est toujours eux que ont le dernier mot, et, est-ce qu’on a encore la possibilité de contester ?

Je vous remercie d’avance pour votre retour.

Bien cordialement

Petrips,

Je n'arrive pas à y croire. Comme vous l'avez dit, c'est toujours eux qui ont le dernier mot.

La sécurité juridique pour les actes effectués avant une nouvelle réglementation, ils en ont rien à faire. Et c'est nous qui subissons. Que de stress et du temps perdu !!

J'ai fait un recours contentieux également et j'attends la décision du tribunal mais vu votre situation, je n'espère plus grand chose.

Vous avez encore la possibilité de faire appel de la décision devant le conseil d'État si je ne me trompe...

Courage à vous !

Petrips,

Je viens de recevoir le même courrier que vous de la part de la préfecture de Nantes où j'ai fait mon recours.

Ils ont utilisé les mêmes arguments pour me débouter de ma requête. Et comme vous je ne sais plus quoi faire....

Ne tenez pas compte de ma réponse précédente, j'ai cru que c'était la décision du tribunal.

Bonne journée et bon courage

Bonjour,
Sur quel document administratif vous êtes vous fondé pour effectuer un recourt ?
Merci

Bonjour
Si vous avez demandé l'échange de votre permis de conduire avant l'entrée en vigueur de la nouvelle mésure, vous avez tout intéret à saisir le tribunal administratif. Vous avez de forte chance de faire condamner la préfecture. Ne lâcher rien. La lutte paie toujours.

Nous avons fait un recours gracieux. Après le delais de deux mois nous n'avons eu aucune réponse. Pour plus de rapidité et pour un coût moindre mon mari a décidé de repasser le permis. Nous avons pris contact avec un avocat qui nous a annoncé jusqu'à 2 ans de procédure et 1800 euros de frais. Ce n'est pas concevable pour nous. Mon mari a besoin du permis pour aller au travail en attendant il s'est arrangé avec des collègues ouf. Mais ça reste compliqué pour nous car j'accouche le mois prochain et je gère tout les déplacements pour la maison.
Je peux comprendre que des changements est lieu pour plus de sécurité même si finalement on s'est pas pourquoi cette liste a changé mais ils pourraient donner un delais pour rectifier la situation car la du jour au lendemain les gens n'ont plus le droit de conduire alors que chacun a une vie qui peux plus au moins dependre du faite d'avoir le permis.
Et s'est dur aussi d'être totalement ignorer suite a notre recours gracieux avec une lettre qui expose tout les problèmes pour notre foyer suite a cette erreur. Car oui normalement mon mari aurait du l'avoir cet échange de permis...

J'ai fait un recours en référé qui a été rejeté pour motif ''absence de doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée".

Mon recours en annulation est toujours en cours devant le tribunal administratif. Mais je ne sais pas combien de temps ça durera. Aux dernières nouvelles, le greffe du tribunal m'informait qu'ils attendaient toujours les mémoires de la préfecture qui ne leur a pas répondu jusque là.

Pendant ce temps, je suis partagée entre l'envie d'aller jusqu'au bout de mon recours et l'envie de tout laisser tomber et de repasser le permis. Car j'en ai besoin pour mon travail.

C'est un vrai dilemme, et j'en perds le sommeil.

C'est vraiment dur

Moi j'ai perdu mon job à cause de ça. Franchement c'est vraiment injuste. Je repasse mon permis et je vais recours au tribunal administratif

Pendant la procédure l'annulation de la procédure n'a pas été faite pour que vous puissiez continuer a conduire le temps d'une decision finale ?
Nous on nous avait annoncé jusqu'à 2ans de procédure c'est pour ça que mon mari a choisi de repasser son permis.

Courage a vous.

Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin de savoir si vous avez eu des retour pour les recours que vous avez adressé.
Je me retrouve également dans le même cas pour un dossier déposé depuis le 28 septembre 2018.
Mon dossier étant en instruction présentement.
Je vous remercie par avance de vos réponses afin de savoir à quoi m'attendre.

Bonjour,
Sur quel document administratif vous êtes vous fondé pour effectuer un recourt ?
Merci

Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous. J’ai demandé l’échange de mon permis malgache en juin 2019, je remplissais toutes les conditions au moment du dépôt. Et je viens de recevoir une lettre de refus car Madagascar a été retiré de la liste des pays ayant un accord de réciprocité depuis le 31 Mars 2020.
Je ne sais pas quoi penser, c’est injuste!
Je pensais faire un recours mais je crains que les delais de réponse soient trop longs.

Je suis aussi victime de ce refus alors que je suis technicien en fibre optique et mon travail fait entièrement partie de la conduite. Je ne sais quoi faire. Je ne peux donc plus travailler. Je ne sais quoi faire

J’a bien Déposer mon permis pour échange courant février 2018

Anis, vous pouvez toujours écrire à l'administration qui a pris la décision pour demander qu'elle vous accorde un délai pour passer le permis car votre travail en dépend...

Sinon que moi je subis la même chose que vous. J'ai fait un recours en référé qui a été rejeté.

J'ai fait un recours en annulation qui est toujours en cours.
Mais ayant appris dans mes recherches que l'administration applique la réglementation en vigueur au moment où elle prend la décision et non celle en vigueur au moment où l'usager dépose sa demande, je sais d'avance que mon recours pour excès de pouvoir n'aura pas une suite favorable.

Du coup je repasse le permis mais j'attaque quand même l'État pour qu'il être indemnisé du préjudice subi. L'affaire est en cours avec un avocat. Je ne sais pas pour la suite mais j'aurais essayé...

Bon courage à vous !

Bonjour,
J'ai été dans le même cas que vous.
Je suis chargé d'études dans la fibre optique
j'ai envoyé mon dossier le 28/09/2018
J'ai eu mon refus le 12 Mars juste avant le confinement,
je me suis inscris automatiquement sur ornikar,
le 1er j'ai passé mon code et je l'ai eu,
le 19 Juin j'ai passé la conduite en candidat libre je l'ai eu également
le 22 Juillet dans lancé la demande due mon permis
Et le 7 Aout j'ai reçu mon permis.
Pour ma part le permis m'est revenu à 120 euros et cela m'a pris 18 jour entre le code et la pratique.
Mon conseil ne vous découragez pas accrochez, vous et repassez votre permis.

,

Bonjour Michel,

Comment avez-vous passé le permis en candidat libre ?

Moi j'ai déjà passé le code et je l'ai eu également. Par contre pour le permis, il faut apparemment passer par une auto-école car le jour de l'examen il faut venir avec une voiture à double commande. Donc comment avez-vous fait svp?

Cdt

Bonjour Michel et merci pour ce tuyau.
Serait il possible de nous dire comment procéder pour s'inscrire en candidat libre ? Concernant les heures de conduite, il y a t-il quelque chose à faire? Je me suis inscrit aussi chez Ornikar et je vais bientôt passer mon code. Concernant la conduite, je ne sais pas exactement comment procéder pour que cela ne soit pas long. Merci d'avance

Bonjour,

Pour ma part j'ai contacté la DDT (DIRECTION DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES) de mon département par téléphone pour avoir un rdv afin de passer l'examen en candidat libre.

Ensuite, vous devez vous arranger pour trouver une voiture à double commande avec un accompagnateur passer l'examen.

Cordialement

OK super ! Merci beaucoup pour l'information.

Merci beaucoup. Bonne journée !

Merci beaucoup pour le commentaire. Ça encourage vraiment

Eh oui malheureusement, mais obligé défaire avec

Bonjour la famille
Le Benin a de nouveau réintégré le groupe des pays autorisés pour l’échange de permis en France.
Décision rendue officielle le 06/05/2021.

Bonjour
A vérifier
https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_05.2021_cle825846.pdf

Bonjour à tous.j ai été voir sur le site,le benin ne figure pas sur la liste des pays.mise à jour faite le 1 er mai

Je ne crois pas

Je ne comprends pas votre reponse svp.
Moi j ai été voir sur le site des affaires étrangères français actualisé au 1 er mai,le bénin n y figurait pas.

Je valide votre message car il y a Michel qui dit plus haut que le bénin a été réintégré dans l'échange de permis. Or je ne pense pas que ça soit vrai

Ok je comprends.encore que l ambassade du benin n a pas communiquer sur l info.
Si c etait le cas elle l aurait fait un communiqué comme lors du retrait du bénin de la liste.

Exactement...l'ambassade est inactive même..on appelle fatiguée personne ne décroche. C'est pitoyable

Coucou naîra.l information se confirme.c est plausible que le benin soit reintégré.
Mais attendons une confirmation officielle des autorités beninoises en france.
Michel aurait raison

Ah si c'est ça c'est bien alors. On attend voir

Coucou naîra.c est bon.je viens d avoir la confirmation au pays par un cadre de la dtt.
Le benin a réintégré il y a un mois.

Bonjour,

Cette information est-elle officielle ?
Sinon vérifier vos informations sur des sites du gouvernement français c'est plus fiable.

Le Bénin ne fait pas partie de la liste (à jours au 1er mai 2021) des pays pouvant changer leurs permis en France.

Information vérifiée ce jours sur le site ANTS.

Communiquer nous vos sources fiable SVP

Mr Bob eux là au pays ils comprennent pas les réalités que nous vivons ici... j'ai un oncle là bas aussi il m'avait dit que le bénin figurait toujours sur la liste or c'est faux .... j'ai cherché encore sur les sites...rien à signaler

https://www.rhone.gouv.fr/content/download/29138/166382/file/Liste%20des%20pays%20hors%20UE%20ou%20EEE%20-%20fiche%201%20suite.pdf?fbclid=IwAR14k_PgcC74wsMsFC7MZS531S8Ji2S6sLeHMoPYHt5t_l33GDZxEdCHO8o

Coucou michel et naîra,désolé pour le retard.je prends toujours avec une pincette ce qui se dit au pays.sinon aux dernières nouvelles le benin se serait harmoniser selon les normes imposées,peut être qu ici ils n ont pas encore réactualiser la nouvelle liste.on attendra de voir comme disait mr naîra.

Bonjour à tous.

Je viens à vous avec une question ma foi qui me paraît importante.

En supposant que le Bénin ait bel et bien réintégré la liste, pensez-vous que ceux qui avaient obtenu un rejet (dû au fait que le Bénin n'était plus sur la liste) peuvent redemander un changement de permis et obtenir gain de cause ?

Voilà encore une question pertinente.... est-ce qu'ils vont nous changer ça vu que le temps est passé

Effectivement, cela inquiète.
J'ai contacté l'ANTS par voie téléphonique ( #Numéro de téléphone# ) le 28/05/2021.
Mon interlocutrice a souligné qu'il est bien possible que le site de l'ANTS n'aie pas encore été mis à jour, et m'a suggéré d'envoyer un mail explicatif de la situation à l'adresse suivante: #Adresse email#

- Préciser dans le mail que la réciprocité d'échange de permis de conduire est de nouveau d'actualité entre les 2 pays.
- Poser aussi le problème de la durée, vu qu'il faut lancer la demander au plus tard 1 an après l'obtention d'un titre de séjour non étudiant.

Bonjour à tous. Avez vous eu des informations supplémentaires depuis? Parce que j'ai regardé une liste mise à jour en Août et le Bénin n'y figure toujours pas.

bonsoir,
jai essayer de faire ma demande en ligne par ants et jai eu comme réponse automatique que le demande ne peut aboutir car il ny a pas d'échange entre les deux pays a se jour.
devrai-je toujours envoyer un mail?au cas ou eux n'aurait pas actualiser leur site ?
a l'assurance la dame ma dit que le permis béninois étais valable,apres elle travail pas a ANTS.
cordialement

Bonjour,
Quel est le delais pour obtenir duplicata dun permis de conduite au Bénin ?