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Alexia.frForumImmobilierAnnulation du contrat de construction après ccmi

Annulation du contrat de construction après ccmi
Sujet initié par Axel, il y a 5 ans - 3814 vues

Bonjour,
Nous voulions faire une rupture de contrat de construction car plus du tout confiance envers le constructeur, est ce possible de faire une rupture ?
Sur le plan du CCMI les Eaux Usées ne sont pas représenté au bonne endroit, est ce qu il est caduc ? Faut il le refaire ?
Le constructeur nous à sous estimé, les travaux au niveau du terrassement sachant que le prêt à été accepté à un certain prix, la banque ne va pas faire des rallonges à chaque devis,? Que faire ?
Le constructeur ne repond plus au appel et laisse couler les choses

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
101 avocats recommandent7397 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur,
Compte tenu de ce que vous avez décrit, il ne sera pas possible d'annuler le contrat. L'annulation suppose une erreur ou un mensonge avant la signature du contrat.
Vous pouvez en revanche tenter d'obtenir la "résolution" du contrat (arrêt rétroactif du contrat pour défaut d'exécution). POur cela il faudra prouver que le constructeur ne respecte pas le cahier des charges, et qu'il refuse de le rectifier.
Il n'existe pas de motif "perte de confiance"' pour un contrat de ce type à moins que vous ayez inséré une clause de type "réputation" ou "intuitus personae", très rare à trouver dans ces contrats.

En revanche, l'expérience m'a montré qu'un constructeur qui a des erreurs de cahier des charges ne parvient généralement pas à rattraper son erreur, d'où une expertise préventive pour vérifier la conformité des travaux au cahier des charges.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement,
Ariel DAHAN
il y a 5 ans
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