Ccmi et permis de construire pas adapte a mon terrain

Sujet initié par luna31600, il y a 5 ans - 2795 vues

Bonjour,
J'ai signé un ccmi avec un constructeur. Ma maison est actuellement hors d'eau hors d'air.
Sur 2 côtés de la maison le terrrain naturel arrive à la hauteur de l'appui de fenêtre des baies vitrées.
Sur le permis de construire, le plan déposé mentionne que le terrain naturel est à 30 cm en dessous de la dalle aux 4 angles de la maison.
En fait, le construire a considéré que le terrain était plat alors qu'il a une faible pente.
Le lotisseur avait transmis directement au constructeur le fichier DWG sur lequel figure le bornage du terrain mais il n'y avait aucune côte de niveau. Et le constructeur ne m'a rien demandé.
Dans le CCMI il est écrit dans le chapître CONDITIONS PREALABLES AU DEMARRAGE DU CHANTIER : le maître d'ouvrage doit fournir le plan de bornage et des côtes d'altimétrie.
Le constructeur a commencé le chantier sans ça.
Le lotissement avait bien écrit que je devais faire intervenir un géomètre pour l'implantation de la maison mais comme j'ai signé un CCMI j'ai pensé que le constructeur faisait appel à un géomètre ou faisait office de géomètre. Suis je responsable?
Est-ce que l'on peut dire le la construction est non conforme au permis de construire?
Le fait que le terrain naturel soit si haut par rapport à la maison implique des travaux supplémentaires non prévus au départ. (décaissement supplémentaire, enlèvement de terre en plus, drainage du terrain car plus bas que les terrains des voisins...)
Quel recours puis-je avoir? le but étant que le constructeur assume son erreur et prenne à sa charge les travaux.
Dois-je arrêter la construction?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Stéphanie