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Marque déposé de ma boite par un tier
Sujet initié par nathalie44, il y a 5 ans - 1774 vues

Bonjour,

j'ai créé une entreprise du batiment l'an dernier qui n'a pas encore réalisée de bilan mais qui marche très bien.

Néanmoins j'ai découvert par hasard qu'une personne de mon entourage a déposé la marque de l'entreprise a la lettre près et le logo de la boite.

voici mes questions:
- Est-ce-que cette personne peut ou pourra me réclamer une "rente" pour avoir posé la marque?
- Est-ce qu'il est nécessaire de changer le nom et le logo de l'entreprise?
- quels sont vos conseils?

Merci

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Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

Si la création de la société est antérieur au dépôt de la marque, vous avez une antériorité. Vous avez les moyens de vous défendre et de ne rien verser à cette personne.

Je vous conseille de saisir un conseil pour vérifier si vous ne pouvez faire opposition au dépôt de la marque (attention le délai est très court) ou examiner une autre solution.

Il faut prendre l'initiative. Je suis à votre disposition si vous le souhaitez pour vous assister (mes coordonnées sont sur la fiche de présentation).

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement
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Cher Monsieur,
Il y a un conflit entre la marque déposée de mauvaise foi par cette personne, et l'usage du nom de la société par vous.
De même il semble qu'il ait plagié le logo de votre société.
Vous avez apparemment une antériorité d'exploitation mais il faudra la prouver.
Par ailleurs tout dépend de la question de savoir si la marque déposée est susceptible d'appropriation.
Enfin vous avez un délai pour contester le dépôt de la marque auprès de l'INPI.*
Il faudrait pouvoir analyser la marque (son nom notamment) et vos moyens de communication.
Je vous invite à me contacter en privé pour pouvoir discuter de cette difficulté qui présente plusieurs possibilités de solution.
Bien cordialement,
Ariel DAHAN, avocat
#marques #plagiat
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