Sujet (Cloturé) initié par Lucie, il y a 5 ans - 3068 vues
Bonjour,
J'ai appris que j'avais été condamnée (malgré une relaxe plaidée par le procureur) trois mois après le prononcé du jugement. Mon avocate m'a dit que, malgré de nombreuses relances, elle avait été dans l'incapacité de l'obtenir de la part du greffier qui avait mal noté son nom et refusait de le lui transmettre (alors u'elle avait pourtant reçu les pièces du dossier). J'ai donc été privée de ma possibilité de faire appel. Quelles conséquences ce dysfonctionnement du tribunal peut-il avoir ? Peut-il justifier de faire annuler ce jugement puisque je n'ai pas eu la possibilité de faire appel ?
Cette affirmation de votre avocat est fumeuse. Il suffisait d'appeler en votre nom pour obtenir le dispositif. Ou de se rendre au Tribunal. Cordialement
Ayant reçu de nombreux appels de mon avocate, qui m'a tenue informée tout au long de ces trois mois de ses péripéties avec le tribunal, j'avais tendance à la croire: il me smeblait beaucoup moins chronophage pour elle d'appeler le tribunal plutôt que moi-même à de multiple reprises.
Mon avocate m'a dit avoir fait appel au bâtonnier pour signaler ces dysfonctionnements. Ai-je un moyen de le vérifier ?
Ou bien ai-je la possibilité de signaler moi-même mon avocate au bâtonnier si celle-ci m'a menti en prétendant durant trois mois avoir fait, en vain, son possible pour obtenir mon jugement, et de m'avoir in fine privée de ma possibilité de faire appel ?
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