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Question résolue par Maître Pierre LEGROS
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Pierre

Attaque pour vice caché voiture
Sujet initié par Kidibou, il y a 5 ans - 12044 vues

Bonjour,

je viens vers vous car un peu perdu !
J ai vendu mon véhicule en juillet 2018 , Ford kuga 2009 128000 kms voiture 2 eme main toujours suivi en concession depuis l achat , j ai gardé ce véhicule 6/8 mois car trop volumineux pour ma femme ( Ford kuga) avec un ct vierge et juste une facture de ma part de remplacement de pare brise suite à une impact , pas de facture garage vu aucuns problèmes ni de révision à faire .
Au mois d avril 2019 , je reçois un textos m informant que le véhicule etait tombe en panne pas longtemps après au mois d août et est retourné 3 fois au garage depuis pour la même panne ! En me menaçant de vice caché et procédure ... je réponds que jamais eu de soucis quelconques avec la voiture . Début septembre 2019 je reçois un courrier en recommandé pour m indiqué les éléments de pannes et savoir si j avais une idées . Répondu simplement de ce diriger vers une concession pour voir exactement la panne car .... juste problème démarrage aléatoire donc .. et à ce jours je reçois un courrier en recommandé pour expertise du véhicule et mise en cause de vice caché !
J ai contacté mon assurance juridique qui sera présente pour l expertise. Je voulais savoir si je peus être responsable de ce vice car pas eu connaissance aussitôt et été au garage 4 fois pour la même panne apparemment

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Bonjour Monsieur, vous pourriez éventuellement être tenu responsable, votre seule bonne foi ne pouvant vous exonérer totalement. Je vous recommande par contre d’appeler dans la cause le contrôleur technique qui a une obligation de résultat quant à ses contrôles et contre qui vous pourrez vous retourner car il est professionnel.
Kidibou
Bonjour je comprends pas très bien votre réponse
Le contrôle technique est vierge pas défaut , contrôle passer 3 semaines avant la vente du véhicule . Le suivis du véhicule est complet depuis l achat neuf du véhicule en concession Ford .
Donc je peus comprendre que le véhicule puisse tomber en panne mais pourquoi ne pas m avoir prévenu aussitôt ? Le véhicule a été en réparation 3 fois avant d être informé ( 9 mois plus tard avant soit disant la 1 ère panne ) et en plus un simple sms un dimanche matin d un ami à la personne qui m acheté le véhicule , ce n est même pas la personne qui a le véhicule qui me contacte ! Et 5 mois après une lettre en recommandé me demandant si j avais une idée pour la panne ? Et après 2 semaines plus tard une mise en cause pour vices cachés .
Le garagiste chez qui elle a envoyé le véhicule à obligation de résultat donc aurait due il me semble réparer et détecter la panne ? Et que me prouve t il qu il n a pas lui même aggrave la panne d origine ( roule depuis la sois disant panne )

Merci pour votre retour
il y a 5 ans
Kidibou
Bonjour
Pas de réponse , donc je dois attendre pour être fixer si vice ou pas , mais c est comme même fou d être mis en cause pour vices cachés pour une panne électronique ou autres ou un défault non bien diagnostiqué d un garagiste . Je comprends mieux pourquoi les gens ne s embêtent plus à vendre leurs voiture eux mêmes , car même avec un suivit en concession depuis l achat neuf et un contrôle technique vierge on peu être mis en cause . Je dis bravo la justice française comme même !
Merci cependant je verrais bien mais je trouve sa vraiment impressionnant , autant garantir un véhicule deux 2 ans pendant qu ont y ai !
il y a 5 ans
orunoz
le controle technique n' arien avoir avec les vise caché ou autres meme favorable sa ne stoppe pas les poursuites je le dis par connaissance de cause
il y a 3 ans
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Maitre Pierre LEGROS
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Bonjour
Vous n êtes pas professionnel il appartient à l acheteur de démontrer que vous aviez connaissance de cette situation
Si vous avez les factures et un ct correct vous êtes tranquille
Merci d’indiquer siJ’ai répondu à votre question
Cordialement
Kidibou
Bonjour
Merci de m avoir un peu remonter le moral car je suis dépasse !!
Je vous tiendrais informé du verdict après expertise faite .

Cordialement
il y a 5 ans
Maitre Pierre LEGROS
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,
Si vous avez une assistance juridique, faîtes vous assistez par un avocat.
Cordialement
il y a 5 ans
Kidibou
Bonsoir oui contacte déjà pour présence à l expertise de la voiture . Merci
il y a 5 ans
Kidibou
Bonjour
Je reviens vers vous suite à l expertise effectuée du véhicule hier .
En bref , le véhicule fonctionne après intervention faite par la concession Ford ( connectique portière apparemment) , 6 démarrage du véhicule ont été effectué et aucuns problèmes depuis le 13 septembre voiture démarre toutes les semaines par la concession.le véhicule a 150500 kms à ce jours et en avait 125900 kms les jours de la vente , plusieurs réparations ont été effectuées avant batterie, alternateur , codage bsi et clé ,analyse des défauts via valise et on s aperçoit que cela pouvait venir que d un simple faux contacts d un connectique !! . Pour les expert présent cela ne rentre pas dans un vices cachés . Par contre l acheteur n étant pas présent lors de l expertise du véhicule , son expert l appele pour savoir ce qu il demandait et la ( annulation de la vente ) alors je comprends pas très bien pourquoi on me demande une annulation de la vente or pas de vice caché prouve et une simple réparation bien diagnostiquée au départ qui coûte 200 euros aurait suffit ! Or la 2000 euros de facture!
Merci de me diriger un peu , car d après son expert sa n en resteras pas de la !
il y a 5 ans
Maitre Pierre LEGROS
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour
Attendez le rapport de l expert
Au regard de ce vous indiquez il me paraît difficile que l acheteur puisse annuler la vente
S il va au procès ça lui coutera des frais pour rien
Soyez Zen
Cordialement
il y a 5 ans
Bonsoir
Je vous remercie maître pour votre retour
De plus le véhicule est abîmé à l arrière , l aile avant gauche rayé et l intérieur... ! Or moi à la vente le véhicule était propre photos à l appuis . J ai reçu à ce jour le compte rendu de l expertise mais pas de notification si responsable ou pas est ce normal ?
il y a 5 ans
Maitre Pierre LEGROS
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour
L expert rend son rapport uniquement
Pour le reste c est à l acheteur de poursuivre ou non
Si vous voulez que je regarde votre rapport pas de soucis mais pour moi vous pouvez attendre tranquillement
Cordialement
il y a 5 ans
Kidibou
Bonjour maître
Je peus vous envoyer par mail le rapport

Cordialement
il y a 5 ans
Maitre Pierre LEGROS
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ok si vous voulez me contacter en utilisant le bouton ad hoc
Cordialement
il y a 5 ans
orunoz
comment voulez vous faire connaitre un vise caché dans la mesure ou un vise caché peut se trouvez dans un stylo
il y a 3 ans
cat
Bonjour Maitre,
j'ai vendu une 208 peugeot année 2012 et aujourd'hui, l'acheteuse nous assigne au tribunal et nous réclame le remboursement du véhicule soit it 7400 euros et 1300 euros pour l'q pour le véhicule et 1300 l'assurance car le véhicule consomme trop d'huile.
dites moi, comment je peux me sortie de cette affaire
Cordialement
il y a 1 an
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