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Procédure au fond, temps ?
Sujet initié par Pierre, il y a 5 ans - 8077 vues

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Bonjour,

Après validation d'un rapport d'expertise médicale judiciaire entraînant une procédure au fond, après l'assignation au fond par l'avocat, en combien de temps peut-on espérer avoir les indemnités totales finales ?

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Bonjour,
Il est bien compliqué de répondre à votre question.
En principe, une procédure devant le TGI dure à peu près deux ans mais cela peut être plus en fonction du nombre de parties au dossier, de la complexité de l'affaire ...
Une fois le jugement rendu, la partie succombant à la possibilité de faire appel (durée entre 2-3 ans suivant les cours)
Autrement dit, il faut vous armer de patience car la procédure judiciaire est longue. Toutefois, rien de vous empêche, si la responsabilité du professionnel n'est pas contestée, de solliciter, par voie d'incident une indemnisation provisionnelle à valoir sur votre préjudice définitif. Il convient de voir cela avec votre avocat qui s'occupe de votre affaire.
Je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
Pierre
Bonjour, et merci pour votre réponse.
Mais je me suis peut être mal exprimé, je parle du temps restant pour toucher mes indemnités finales. Suite à un accident datant de 2 ans et demi, nous sommes au pénal depuis février 2019, et ma dernière expertise a était faite en juillet 2019, cette fois ci expertise médicale judiciaire ayant entraîné un rapport d’expertise définitif en septembre avec tout les points à indemniser.
Plusieurs avocats me parlent de 8 à 12 mois max après validation et envoi du rapport au juge et partie pour toucher les indemnités finales et en finir totalement.
Merci
il y a 5 ans
La procédure engagée est donc devant le tribunal correctionnel statuant sur intérêts civils.
Une fois le rapport d'expertise déposé, chacune des parties va être invitée à conclure.
Le délai va donc varier suivant le nombre de jeux de conclusions échangés et une fois plaidé, le délai fixé par le juge pour rendre sa décision.
Ce qui vous a été annoncé par d'autres confrères est effectivement la moyenne.
Néanmoins, une fois le jugement rendu, un appel peut être interjeté rallongeant ainsi la procédure.
Cordialement
il y a 5 ans
Pierre
Vous parlez des « dires » des parties ?
Elles ont étaient validées en date butoir au 28 août, et tout les dires de la partie adverse on étaient rejetées et le rapport validé tels que le pré-rapport sans aucun changement (en notre faveur) mon avocat doit assigner au fond, j’attend donc son retour
Merci à vous
il y a 5 ans
Non.
Les dires des parties sont les observations faites lors des opérations d'expertise suivant un délai fixé par l'expert avant qu'il ne remette son rapport définitif.

Les conclusions sont les écritures remises au tribunal faisant état des prétention de chacune des parties.
Votre avocat connaissant votre dossier, je pense qu'il est le plus à même de vous donner les délais applicables devant la juridiction qu'il va saisir.
Cordialement
il y a 5 ans
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