Sujet initié par madyson 58, il y a 5 ans - 4224 vues
Bénéficiaire de la cmuc avec une allocation chomage de 550 euros mensuel, la sécu est allée controler mon compte sans que j'en sois avertie, est ce qu'elle est autorisée à le faire, est ce legal?
Les organismes de sécurité sociale ont le droit d obtenir communication de données détenues par des tiers banques services fiscaux pour vérifier les declarations Je pense avoir répondu à votre question
Merci, vous avez répondu à ma question.Ce n'est pas ce que disent les textes du service public mais bon je devrai m'en contenter sans pour autant etre convaincue.
Je l'ai su par courrier recommandé de leur part m'avertissant qu'il y avait des virements (200€ de mon fils) afin de me permettre de manger et que je devais les déclarer lors de ma demande de cmuc et que dorenavant mon compte ferait l'objet d'une attention particulière. Je dis bien pour manger car mon allocation chomage couvre tous les prélévements auxquels je dois faire face chaque mois .Si effectivement je declare les 200e que me virent mon fils je dépasse le plafond de la cmuc et donc je n'en bénéficie plus et je dois me prendre une mutuelle mais voilà j'ai 62 ans et aucune prespective d'emploi selon pole emploi.Et bien entendu pas le nombre de trimestres pour demander ma retraite.Voilà pourquoi.
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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