Bonjour,
Votre amie risque d'être poursuivie pour vol, infraction punissable de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende (article 311-3 du Code pénal) ; à moins que ce vol ait été commis avec certaines circonstances aggravantes (avec complice, avec violence, ...).
Il s'agit de peines maximum que le prévenu peut encourir, mais le juge choisira la peine la plus adaptée en fonction (i) de la gravité de l'infraction, et (ii) de la personnalité du prévenu.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,
Bien cordialement,
il y a 5 ans
Merci pour votre réponse, j’ai deux ou trois dernières questions, le vol a été commis en juin et depuis pas de nouvelles... J’imagine que les procédures sont longues, mais est ce que avec une « simple » vidéo (elle ne s’est pas fait prendre) ils peuvent quelque chose contre elle? Combien de temps ça prends généralement ce genre de démarche? Est ce la police qui intervient ou elle recevra un courrier? Risque t’elle la prison? C’est la première fois qu’elle a ce genre d’histoire, elle n’en dort plus la nuit et a terriblement peur de faire de la prison.
il y a 5 ans
Bonjour,
Il est difficile de vous donner une réponse, le temps de l'enquête pouvant être assez long.
Néanmoins, le vol ayant été commis en juin, on peut légitimement penser que le magasin aurait déjà engagé des poursuites si les vidéos avaient été exploitées par le service de sécurité du magasin.
Votre amie aurait donc reçu une convocation au commissariat et/ou aurait été placée en garde à vue afin d'être interrogée.
S'agissant de la peine, il est très rare qu'une personne commettant ce type de délit pour la première fois puisse écoper d'une peine de prison ferme.
Bien cordialement,
il y a 5 ans
Pensez vous qu’il serait judicieux qu’elle aille se dénoncer au magasin pour rembourser le sac où il vaut mieux qu’elle attende de voir quelle sera la suite?
Ce qui l’a fait paniquer c’est qu’elle est retournée dans cette boutique en début de semaine, en passant à la caisse, elle a donnée son nom pour la carte fidélité et elle a la sensation que la vendeuse l’a reconnue.
Il y a t’il un moyen de savoir si une procédure est en cours? (Commissariat? Tribunal?)
J’aimerai réussir à la canaliser car la peur la submerge tellement qu elle est en arrêt de travail... d’où l’intérêt de mes questions.
Merci d’y avoir répondu avec autant de précisions et je garde vos coordonnées au cas où ...
Bien à vous
il y a 5 ans
Il y a peut être une solution, je vous invite à me contacter directement.
Bien cordialement,
il y a 5 ans
Par téléphone?
il y a 5 ans
Ou bien par mail, à votre convenance.
il y a 5 ans
Je ne trouve pas vos coordonnées sur internet... pouvez vous m’envoyer votre numéro via ce site s’il vous plaît?
il y a 5 ans
Vous pouvez me contacter sur mon profil.
il y a 5 ans
Je souhaite pour le moment seulement avoir des renseignements, avant d’entamer une quelconque procédure avec un avocat.
D’où ma question ou je vous demandais si il était judicieux d’aller en magasin pour se dénoncer ou si il valait mieux attendre de voir si une procédure a été mise en place...
Merci pour votre patience et vos réponses
il y a 5 ans
Pour vous répondre il faut bien comprendre une chose, si le magasin a déjà porté plainte, et que l'action publique est lancée, l'aveu de votre amie jouera bien évidemment en sa faveur mais ne pourra empêcher l'enquête et/ou d'éventuelles poursuites (même en cas de retrait de plainte).
il y a 5 ans
Et à l’inverse si jamais le magasin n’a pas fait le rapprochement entre elle et la vidéo elle risque d’avoir des problèmes en se dénonçant? Que lui conseillez vous de faire?
il y a 5 ans
Je ne peux vous donner une réponse dans un sens ou dans un autre.
Vous devez savoir que compte tenu des faits que vous me rapportez, il y a peu de chances qu'une peine importante soit prononcée.
De même, compte tenu du temps écoulé, il y a peu de chance qu'une enquête soit en cours.
Si votre amie se dénonce, vous aurez un risque que le magasin porte néanmoins plainte, alors même que votre amie pourra, dès le premier interrogatoire, tout avouer et se proposer de restituer le sac.
il y a 5 ans
Merci infiniment pour toutes ces réponses que vous m’avez apportées tout au long de la journée.
J’ai une dernière question si vous le permettez, quel est le type de sanction encouru avec ce genre de délit car c’est un sac assez onéreux? Si ce sont des amendes quels sont les montants environ de celles ci?
Merci
il y a 5 ans
Je vous en prie.
L'amende, si elle est prononcée, sera assez basse. C'est surtout la condamnation au remboursement du sac qui pourrait être prononcée si le magasin se porte partie civile.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,
Bien cordialement,