Je suis bailleur d'un local commercial et je souhaiterais effectuer de gros travaux pour la sécurité (plancher, toitures). J'ai effectué plusieurs bail précaire plus de 2 ans au mème commerce, pour que le locataire puisse retrouver un autre local commercial afin que je puisse faire mes travaux. Je ne savais pas que le renouvellement de bail précaire devenait un bail commercial (3, 6, 9)
le locataire ne souhaite pas quitté les lieux malgré les travaux a éffectué, que puis je faire ?
Bonjour, Le bail précaire ne peut être renouvelé qu'une seule fois, sans quoi un bail commercial se forme entre les parties. En principe, le bailleur doit attendre la fin du bail avant d'effectuer des travaux, sauf si ces derniers relèvent de l'urgence. Tout dépend du caractère urgent ou non des travaux envisagés, ce qui semble tout de même être votre cas s'agissant de travaux de sécurité. En outre, tout dépend également de la rédaction de votre bail, lequel peut prévoir que le preneur devra souffrir de l'exécution de travaux par le bailleur, quels qu'ils soient. Une analyse de votre bail parait donc nécessaire avant d'envisager les actions nécessaires, Bien cordialement,
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