Bonjour, je suis copropriétaire d'une cour avec ma voisine, dans cette cour un droit de passage m'est réservé de 3 mètres sur acte !!ma question est très simple, quelles sont ses dévoirs et droits envers moi ?? ma voisine prend plaisir a effectuer des travaux et poser des échafaudages qui s'éternisent visant a m'embétter !!! sur sa maison et dans la dite cour commune !! na t'elle pas besoin d'une autorisation de ma part pour tout célà ??? Dans l'attente de vous relire merci cordialement
Bonjour, vous indiquez que le droit de passage est conventionnel car il découle d'un acte. Lisez cet acte avec attention pour connaître vos obligations et celles de votre voisine. Si vous estimez qu'elle manque à ses obligations, rappelez-les lui par lettre recommandée avec accusé de réception en la menaçant de saisir la juridiction compétente si elle persiste dans cette attitude.
Bonjour Maître. J'ai lu et relu L'ACTE il ny a dessus aucune spécificité ecrite concernant nos droits et devoirs a tous les deux. Sauf que j'ai droits à 3 mètres qui me sont réservés le long de sa maison. Je dois préciser que la dite cour commune est en indivision et je suis actuellement en train de constituer un dossier pour en demander la sortie par voie amiable ou judiciaire. MERCI cordialement maître
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