Honoraires avocat > frais irrépétibles > art.700 et 475-1

Sujet initié par Loath, il y a 5 ans - 7448 vues

Bonsoir, merci pour votre réponse.

Personnellement je ne le comprend pas comme vous. Surtout quand il est écrit "conservera toute somme", ce qui implique que ces sommes reviennent à l'avocat même si le montant est supérieur à ses honoraires. Est-ce moi qui me trompe ?

Votre explication semble logique, mais elle ne semble pas forcément coller avec la façon dont c'est écrit dans la convention. Dans une convention d'un autre cabinet, il était écrit "Le cabinet est dès à présent autorisé à percevoir les articles 700...etc" au lieu de "conservera" comme dans la convention de l'avocat choisi.

Je m'inquiète peut être pour rien. Mais dans le doute, je préfère être sur concernant ce point.

La convention n étant pas signée il faut interroger votre avocat sur l interprétation de cette clause.
Mais en principe pour prélever des fonds qui vous reviennent et qui sont déposés sur le compte Carpa, l avocat doit avoir votre autorisation.
Cordialement

Bonjour, votre réponse est intéressante.

Premièrement, votre message ne répond pas à ma question. Question qui est de m’interroger sur ces sommes, qui ne sont elles pas destinées à couvrir justement les frais engagés et notamment les honoraires d’avocat pour le client de la partie gagnante ? Je ne suis donc pas ici pour débatre des honoraires de mon avocat, et encore moins savoir si ils vous conviennent., mais simplement pour éclaircir le point évoqué ci-dessus.

Deuxièmement, sachez que sur la 10ène d’avocat que nous avons contacté, nous avons choisi celui avec qui nous avons eu le meilleur feeling. Etonnement, c’est celui qui proposait les honoraires les plus élevés. Vous en conviendrez, ce n’est pas ce qu’aurait fait la majorité des gens. Pourtant, nous sommes un jeune couple dans la vingtaine, avec un revenu modeste pour ma part, et ma compagne qui est encore étudiante. La majorité des autres cabinets contactés prenaient en général un pourcentage de résultat de 10% TTC et un forfait de 500€ HT pour notre dossier commun. Comme vous pouvez le constater, la différence n’est pas négligeable. Mais nous avons envie de faire confiance à celui qui nous à semblez vouloir le plus s’impliquer dans notre dossier.
Dans votre calcul, vous semblez oublier le pourcentage de réussite x2 qui sera conséquent au vu des dommages corporels, qui pour notre avocat est sur est certain d'obtenir. On est loin des 66€ de l'heure...

Par ailleurs, les dossiers de ma compagne et moi même sont quasi identiques du début à la fin en terme de dommage corporel et de suivi médical. Ce qui simplifie bien les choses lorsqu’on parle de deux dossiers à traiter. De plus, je tiens depuis le départ un dossier irréprochable, ou l’intégralité des documents sont dématérialisés, datés par ordre chronologique, et classés méthodiquement et rigoureusement. Assurance (constat, dossiers, contrats, résiliation, PJ, provisions, etc), médical (arrêts, certificats, comptes rendus, factures, ordonnances), gendarmerie (plaintes, récépissés, dossiers), CPAM (relevés, factures, IJ, dossiers), mutuelle, bulletins de paie sur 2 ans, échanges et courriers, documents administratifs (cartes d’identités, cartes vitales et mutuelle, cartes grises), statuts, photos (accidents, blessures, matériel endommagé), etc, tout y est ! Le suivi médical, le suivi des frais, les déplacements, les pertes, les informations et contact, tous est répertorié et détaillé de manière claire, simple et explicite sans la moindre omission à l’aide de tableur. Afin que le travail de préparation, de documentation et de compte soit déjà réalisé. Cela facilite grandement le travail de l’avocat. Je cite mon avocat lui même : « Je n’ai jamais vu un dossier aussi bien tenu de toute ma carrière, je suis impressionné !». Oui je suis méthodique et perfectionniste, je le cache pas. Je ne laisse jamais rien au hasard dans ce genre de situation pour éviter tout abus et injustice. Sachant qu’il y a déjà eu trois fautes professionnelles dans cette affaires nous discriminant et nous portant préjudice, au seing de l’hôpital et de la gendarmerie.

Nous avons choisi un avocat et un médecin conseil pour nous représenté sur la partie corporel. En ce qui concerne la partie matériel, l’avocat n’à pas à s’en occuper, ce qui représente du travail en moins pour lui. Je m’en suis personnellement chargé connaissant la mécanique automobile. Et au vu du résultat, je peux d’ores et déjà affirmer que personne n’aurais pus obtenir un meilleur dédommagement. Sans rentrer dans les détails, un s’agissait d’un véhicule neuf, détruit dans un violent choc frontale sur l’autoroute au cours d’un carambolage, de nuit sur l’autoroute. Véhicule que l’assurance/expert ne voulait pas passer VEI (grosse grosse blague) avec un rapport d’expertise totalement biaisé pour ne pas rembourser la valeur à neuf (option de mon contrat) et proposer une indemnisation ridicule. Au final, j’ai refait moi même un rapport d’expertise complet et réaliste, ce qui m’a permis d’obtenir le statut de VEI, et une indemnisation même supérieur au prix d’achat. A jouer les escrocs, mon assurance s’en ai mordu les doigts.

En résumé, nous sommes conscients que tout travail mérite d’être reconnu et récompensé. A juste titre, je fais au mieux pour simplifier le dossier pour notre avocat, et avons choisi celui qui proposait les honoraires les plus élevés. Je ne pense donc pas que l’on puisse nous reprocher d’exploiter la profession d’avocat pour laquelle j’ai un profond respect, et reste interrogatif sur la pratique de l’utilisation de la clause dans la convention d’honoraires sur « les sommes qui seraient allouées au titre des frais irrépétibles ainsi que l’article 700 du Code de procédure civile ou 475-1 du code de procédure pénale, alloué par le Tribunal ».

Bonjour, votre question remonte à 4 ans mais aviez-vous trouvé une réponse claire car un ami se retrouve dans la même situation et je recherche partout des informations pour pouvoir l'aider.
Cordialement,

Laetitia