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Alexia.frForumTravailChangement de ma qualification sans accord
Question résolue par Maître Vincent MOULIN
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Vincent

Changement de ma qualification sans accord
Sujet (Cloturé) initié par lolo, il y a 5 ans - 2245 vues

conducteur de véhicule dans une coopérative agricole depuis 28 ans mon employeur a décidé de changer mes fonctions sans mon accord. j'ai été prévenu par mail par mon responsable de secteur que mes taches prioritaires serait de tenir le silo, servir les engrais réceptionner les récoltes ect... et que je serais amener à conduire exceptionnellement. je n'ai pas de contrat de travail mais sur mon bulletin de salaire ma qualification est conducteur de véhicule depuis 23 ANS mon employeur a t-il le droit de changer mes fonctions sans mon accord meme si ma rémunération n'a pas changer merci
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Maitre Vincent MOULIN
Inscrit au barreau de Lyon
20 avocats recommandent108 questions résolues0 publication
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Bonjour,

A vous lire, votre employeur semble vous imposer une modification de vos fonctions et donc de votre contrat de travail.

Or, dans pareille situation, il doit impérativement recueillir au préalable votre accord.

à l'inverse, n'existe pas de droit pour le salarié d'effectuer toujours les memes taches. L'employeur peut modifier les conditions de travail d'un salarié (modifier sensiblement ses taches, l'affecter dans un autre service etc...).

Afin de confirmer qu'il s'agit bien d'une modification de votre contrat de travail, et non simplement de vos conditions de travail, il convient de se référer à votre éventuelle fiche de poste de conducteur, ou à la définition donnée par la convention collective (mentionnée sur votre bulletin de paie) de votre poste pour confirmer que les nouvelles taches imposées ne correspondent pas à votre emploi de conducteur mais bien à un autre emploi qu'il conviendra d'identifier avant de refuser les nouvelles directives de votre employeur.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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lolo
merci pour votre réponse après consultation de ma convention collective les nouvelles taches imposées par mon employeur ne correspondes pas a ma fiche de poste, par ailleurs j'ai eux un entretien avec mon responsable de secteur pour lui expliquer mon désaccord suite au changement de mes fonctions celui en a discuter avec mon employeur qui me propose de reprendre mes fonctions a une condition me supprimer mon différentiel personnel.CELUI ci correspond a une prime personnel que j'ai obtenu dans mon entreprise depuis 1996 et qui a changé d'intitulé pour devenir différentiel personnel. En a t-il le droit je vous remercie.
il y a 5 ans
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