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Alexia.frForumEntreprises en difficultéLiquidation judiciaire simplifiée, que devient la dette bancaire?
Question résolue par Maître Bertrand BESNARD
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Bertrand

Liquidation judiciaire simplifiée, que devient la dette bancaire?
Sujet (Cloturé) initié par K'ro972, il y a 5 ans - 11609 vues

Bonjour,

Après le jugement de ma société (SASU) liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs,j'aimerais savoir ce que devient l'emprunt bancaire (35000€) que j'avais contracté pour créer mon entreprise et ou je m'étais porté caution. Je n'ai actuellement aucun revenus mais si je retrouve un emploi de salariée quelles sont les recours de la banque à mon encontre? Depuis le jugement il y à 6 mois je n'ai aucune nouvelle de ma banque.Puis-je monter une micro entreprise à mon nom et dans un autre domaine d'activité ? Puis-je fermer mon compte pour en ouvrir un dans un une autre banque sachant que je ne suis pas fichée à la BDF?
Merci pour vos réponses.

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Maitre Bertrand BESNARD
Inscrit au barreau de Lyon
5 avocats recommandent3 questions résolues0 publication
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Bonjour,

En principe, vous restez engagé au titre du cautionnement bancaire.

La banque va très certainement vous réclamer prochainement son dû.

Pour vérifier la créance de la banque de nombreuses questions nécessiteront d'être résolues: quel est le montant de l'encours ? La banque a t'elle été désintéressée intégralement du prêt ? Quelle était la limite temporelle de votre engagement, le montant maximum de prise en charge etc.

Il existe de nombreux moyens pour vous débarrasser de votre engagement de caution.

https://www.linkedin.com/pulse/dirigeants-et-proc%C3%A9dures-deux-astuces-pour-faire-votre-besnard/

Par ailleurs, vous pouvez tout à fait monter une autre entreprise et ouvrir un autre compte bancaire.

Le fait d'être dirigeant d'une entreprise admise au bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire, n'emporte quasiment plus (hors rares cas) inscription au fichier de banque de France.

En pratique, le compte de votre société a déjà été fermé.

S'agissant de votre compte bancaire personnel celui-ci est sans lien avec le compte de votre ancienne société: vous faites donc ce que vous voulez.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Melan
Maître, êtes vous certain qu il n y a pas de fichage FICP durant toute la duree procédure de liquidation du dirigeant d une SASU? Ni même après au titre de son engagement de caution sur le prêt pro dans le cas d'une liquidation pour insuffisance d actifs.
il y a 4 ans
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