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Contre expertise pour conduite sous effets de stupéfiants
Sujet initié par Othmane, il y a 5 ans - 2605 vues

Bonjour,

Je me permets de vous demander de m’éclaircir sur mon affaire de conduite sous stupéfiants.

En effet, j’ai été arrêté en mars 2018 pour conduite sous stupéfiants, ce qui m’a amené à avoir une composition pénale en premier temps, mais qui a été refusé par mon ancien avocat pour demander de passer devant un juge.

En février 2019, lors de la première audience l’avocat a demandé une contre expertise et donc l’audience a été reporté pour le 17 octobre 2019. Et finalement suite à cette dernière audience, j’ai été contacté pour être informer que la demande de contre expertise a été impossible, car le deuxième échantillon a été perdu ce qui représente une raison légale pour être relaxer, or cela a été refusé et j’ai été quand même condamné à une amende et surtout que j’ai eu une inscription au casier judiciaire, chose que j’ai toujours refusé d’avoir et qui est incompatible avec mon profil.

D’après l’avocat, je dois faire un appel car lorsque une contre expertise est impossible, une relaxe doit être notifié.

De ce fait, je vous prie de m’informer si mon appel pourra marcher ou juste compliquera encore plus ma situation, sachant qu’après divers recherches sur internet j’ai compris que pour demander une contre expertise, cette dernière doit être formulé dans un délai de 5j à compter de la notification du taux de stupéfiants, alors que la mienne a été formulé presque 1 an après par mon avocat.

Dans l’attente de votre retour,

Bien à vous,

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Bonjour

La contre expertise doit effectivement être demandée dans le délai de 5 jours suivant la notification du premier taux.
Toutefois et si une condamnation est incompatible avec votre profession vous avez la possibilité de solliciter une exclusion de celle ci sur votre casier b2.
L exclusion peut se faire lors de l audience si vous envisagiez de faire appel, soit en formant une requête devant le procureur de la république en justifiant le bien fondé de votre demande
Merci de m indiquer si j ai répondu à votre question
Cordialement
Othmane
Bonjour Maître,

Je vous remercie pour votre retour et vous confirme que cela répond parfaitement à ma question.

En ce qui concerne la non inscription de cette affaire sur mon casier, effectivement on m’a informé que les deux cas sont possible soit faire appel et demander une dispense d’inscription au casier judiciaire ou bien faire une requête de demande d’effacement par la suite.

Pourriez vous m’informer laquelle des deux procédures prend le moins de temps, sachant que l’audience s’est déroulé dans le tribunal correctionnel de Creteil.

Vous remerciant encore une fois,

Bien a vous,
il y a 5 ans
N étant pas dans ce barreau je ne peux pas vous dire les délais. Mais je pense que c est relativement long.
Après les deux procédures n ont pas le même objet. La procédure d’appel permet un réexamen de votre affaire et il faut savoir que si le parquet fait un appel incident la peine prononcée peut être aggravée.
Pour la dispense il faut déposer une requête devant le procureur qui a prononcé la sanction et vous serez convoqué en audience qui se tiendra en chambre du conseil. Votre condamnation ne sera pas examinée.
L opportunité d’un appel doit se discuter avec votre conseil au vu des éléments dans votre dossier.
Cordialement
il y a 5 ans
Othmane
Maître,

Bien noté, je vous remercie pour votre diligence.

Bonne fin de Week-end,

Bien à vous,
il y a 5 ans
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