Sujet (Cloturé) initié par Franck Tossou, il y a 5 ans - 2336 vues
Bonjour,
Je suis cadre démissionnaire dans une entreprise appliquant la convention de la métallurgie. Je n'ai pas utilisé mes 50 heures par mois de recherche d'emploi de mon plein gré. Puis-je demander une indemnisatio de ces heures à mon employeur ?
Sauf dispositions conventionnelles contraires, le salarié qui n'a pas utilisé ses heures pour recherches d'emploi ne peut en demander l'indemnisation.
Dans votre cas, l'article 27 de la convention collective des cadres de la métallurgie précise notamment que : "si l'ingénieur ou cadre n'utilise pas, sur la demande de son employeur, tout ou partie de ces heures, il percevra à son départ une indemnité correspondant au nombre d'heures inutilisées si ces heures n'ont pas été bloquées, en accord avec son employeur, avant l'expiration du préavis".
En conséquence, dans la mesure où c'est de votre plein gré que vous n'avez pas utilisé l'intégralité de ces heures et non en raison d'une demande de votre employeur, vous ne pourrez pas bénéficier d'une indemnité au titre des heures non prises.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".
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