Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Suspension permis pour conduite sous stup en scooter
Sujet (Cloturé) initié par maverick, il y a 5 ans - 6936 vues
Bonjour,
samedi dernier mon fils c'est fait controlé positif au cannabis en scooter. Il a passe la nuit en garde a vue A sa sortie on lui a remis une convocation au tribunal pour le mois de janvier et également un avis de rétention de permis Le probleme est que les agents l'on laissé repartir avec son permis B Probatoire malgré la rétention et qu'a ce jour il n a toujours pas reçu de décision de suspension de la part du préfet
Que doit il faire ? peut il conduire et sa voiture et son scooter ?
Avant de conduire, il doit s'assurer qu'une mesure de suspension n'a pas été prise soit auprès des forces de l'ordre soit auprès de la Préfecture. Mais surtout si il est en permis probatoire il n'a que six points sur son permis de conduire qu'il va perdre au mois de janvier lors de sa convocation donc en plus son permis risque d'être annulé c'est surtout ce point qu'il faut vérifier.
Je vous remercie de votre réponse, concernant le retrait de points, j ai quelques interrogations en effet en lisant différents commentaires il est dit que seules les infractions ou delits commis avec un véhicules necessitant un permis de conduire engendraient un retrait de point. Hors la il se déplacait en Scooter 50cc qui necessite soit le BSR soit le AM qui ne sont pas des permis
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