Brexit, consentement parental, déplacement illicite à l'étranger

Sujet initié par Emma, il y a 5 ans - 2543 vues

Bonjour,

La résidence habituelle de mes enfants Français nés en France se trouve en France. Le parent ayant un droit de visite réduit mais bénéficiant de l'autorité parentale conjointe est britannique et réside au Royaume-Uni. Les enfants transitaient au Royaume-Uni pour le droit de visite avec leur carte d'identité jusqu'alors.
Seulement, le JAF m'a récemment ordonné de remettre les passeports, suite à la demande du parent britannique.

Je ne comprends pas la décision du JAF, que je trouve dangereuse,
car 1) elle me prive de mon droit au consentement parental en ce qui concerne le déplacement de mes enfants à l'international (hors UE/Shengen),
2) Elle met mes enfants au risque d'un déplacement et d'une relocalisation à l'international, sans que je ne puisse rien faire.
3) Il y a une forme d' inégalité et un manque de réciprocité sur le principe, puisque le parent britannique peut lui, tout à fait jouir de son droit à l'accord parental et m'empêcher de quitter le territoire français avec mes enfants sans son accord écrit.

Je trouve que toute la difficulté réside dans la délivrance de l'autorité parentale conjointe automatique, tout spécialement dans les cas comme le mien avec un parent étranger résidant à l'étranger.

De plus, j'ai appris que le parent britannique peut faire des passeports dans son pays, sans que je sois informée,vu que la juridiction locale n'est ni concernée ni saisie sur les modalités de garde des enfants.
Peut-on faire une exequatur?

Que faut-il faire dans un cas comme le mien, pour protéger mon droit au désaccord parental sur la question du déplacement des enfants à l'international , si possible sans que cela endommage le droit de visite au Royaume-Uni?

Comment un JAF peut-il ordonner la remise des passeports lorsque la simple carte d'identité suffit à circuler librement dans tout l'espace Shengen, et notamment le Royaume Uni jusqu'à ce jour?

Dans l'hypothèse d'un Brexit dur, y'a t'il une mesure prévue, comme une mention sur le passeport ou l'inscription des enfants à un fichier international, au titre d'une mesure conservatoire, pour éviter tout enlèvement à l'international et protéger le droit de résidence habituelle des enfants chez le parent principal?

Puisqu'il vaut mieux prévenir que guérir en terme d'enlèvement d"enfants à l'international, (surtout quand on voit le traumatisme subi, la lourdeur, la lenteur des autorités françaises pour ramener l'enfant chez le parent gardien, et les coûts engendrés, les complications diplomatiques, quand bien même l'Etat français y parvient...)

Peut-on remettre en question l'autorité parentale conjointe , dans ce cadre précis, avec toute la problématique et les risques que cela implique? (sachant qu'il y a environ 400 enlèvements d'enfants issus de divorces binationaux par an)

- Faut-il , et peut-on saisir la Cour Européenne de Justice?

D'avance merci pour vos éclaircissements

Merci de vos réponses