Retard trés important relatif à une livraison vefa
Sujet (Cloturé) initié par lodneel, il y a 5 ans - 3611 vues
Bonjour, J'ai réservé un appartement en VEFA (ICONIC AGDE) dont la livraison était prévue en juin 2020.Sans être officiellement avisé de quoi que ce soit, j'ai appris qu'il y aurait au final un retard d'environ une année. J'ai donc demandé une remise d'environ 6000 ? par lettre non recommandée au promoteur (adressée par mail à l'agent auquel j'avais eu affaire pour la réservation). Cette modeste compensation n'a pas été acceptée et cet agent m'a averti par SMS qu'on m'accordait généreusement 1000 ? déduit sur le coût de quelques modifications de l'agencement de l'appartement sollicités. J'ai signé la modification du plan avec le devis et la remise. Mais bien évidemment mon préjudice sera très important, et les 1000 ? sont une goutte d'eau. Les raisons invoquées en off sont la découverte d'infiltrations d'eau dans le sous-sol ayant conduit à devoir revoir les plans. Que me conseillez-vous de faire ? Je vous remercie.
Votre affaire est un peu particulière puisqu'à ce jour le retard n'existe pas encore. Il n'existera que si effectivement en juin 2020 vous n'êtes pas convoqué pour une livraison. toutefois, pour que le promoteur accepte d'ores et déjà de vous accorder une indemnisation de 1000 € c'est que ce retard sera certain. Vous a-t-on donné un nouveau délai?
il existe en VEFA des causes légitimes de suspension du délai de livraison qui permettent de prolonger ce délai sans que la responsabilité du promoteur soit en cause.
Il faut pour cela vérifier les clauses du contrat et les moyens avec lesquels le promoteur en justifiera.
N'hésitez pas à contacter un avocat pour un avis personnalisé sur pièces.
Cher Monsieur, je partage la remarque de ma consoeur sur l'anticipation du retard. Il faut savoir que votre contrat prévoit un droit à indemnité proportionnel au retard. Par ailleurs, vous aurez certainement intérêt à suivre les travaux pour voir s'ils sont conformes au projet. Cordialement
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