Succession au point mort - blocages, conflits et parti pris notaire
Sujet initié par Mimi2708, il y a 5 ans - 2531 vues
Bonjour,
Je suis un peu perdue et je vais tenter de résumer au mieux ma situation. J'ai perdu mes parents. Nous sommes une famille recomposée. héritiers : 1 fils d'une première union de mon père, moi et ma sœur de l'union avec notre mère (décédée en 2010) et mon neveu, fils du fils aîné de mon père (1ere union et décédé en 1997). Mes 3 cohéritiers vivent tous dans le département ou se déroulent la succession. Moi je vis à 700 km depuis 4 ans. A préciser que mon demi-frère vivait chez mon père depuis 2014. juillet 2018, décès de mon père et septembre 2018 ouverture de la succession. Etant loin, j'ai décidé de me faire représenter par un notaire. Les conflits familiaux existants depuis déjà plusieurs années et ne pouvant me déplacer régulièrement, j'ai préféré opter pour cette solution. Mon demi-frère a décidé de son propre chef de rester vivre dans la maison de mon père, sans me le demander ni m'en informer et ceux aux frais de la succession. Il a quitté la maison en juillet 2019.... j'ai alerté la notaire de la succession, je lui ai fait un recommandé, des courriers, dés le début. Je lui ai demandé de mettre en place une indemnité d'occupation car il ne daignait pas quitter la maison. Rien de tout cela n'a été fait. La succession a été ouverte le 24/09/2019. mais il était prévu de l'ouvrir le 02/08/2019 et ce sans m'en avertir. J'ai eu 2 versions : Celle de mon notaire : la notaire aurait prévenu mon demi-frère, apparemment chargé de m'en informer : RIEN. Celle de la notaire : le rdv a été demandé par mon demi-frère et ma sœur, la encore RIEN. Je l'ai su car je lui avais envoyé un mail l'informant des agissements inquiétants de mon demi-frère dans la maison (risque de recel...) et comme elle ne me répondait pas j'ai eu la présence d'esprit de l'appeler le 02/08/2019 vers 9h ! Pour qu'elle m'apprenne que justement elle cherchait à me joindre à propos de l'ouverture de la succession qui avait lieu normalement à 11h ce même jour ! j'étais à 700km ! Finalement succession ouverte le 24/09/2019. Un notaire pour me représenter. Mon père n'avait pas laisser de testament. Le sujet de l'occupation a été abordé, des justificatifs auraient été demandé à mon demi-frère mais rien n'a été suivi d'effet. Malgré mes alertes nombreuses, inventaire effectué le 09/11/2019 soit 4 mois aprés ! Maison mise en vente courant décembre et ventes des meubles par un commissaire priseur en mai 2019 car mon demi-frère était en vacances et personne ne pouvait accéder à la maison. J'ai le sentiment que d'avoir pris un notaire m'a desservi. La notaire ne me prévient pas ou en dernier lieu....j'ai du attendre certains versements ou courriers pendant des semaines alors que mes cohéritiers les avaient eu.... je ne peux pas tout détailler ici mais il y a clairement un parti pris de l'étude notariale gérant la succession au profit de mon demi-frere, de ma sœur et mon neveu qui suivent aveuglement les consignes du premier. Je suis désolée de parler ainsi mais je fais face à une sorte de délation ou incompétence de la part de cette étude. Je ne sais pas ce que je peux faire. Je pensais qu'un notaire était censé aider et conseiller. Le mien le fait lorsque cela est nécessaire avec moi. Mais la notaire de la succession laisse clairement mes cohéritiers bloqués la succession pour des querelles personnelles... résultat, sur les 4 biens à vendre nous avons des acheteurs pour tous. Si je dis oui, mes cohéritiers disent non .... et inversement. Lorsque je fais une demande, soit je dois relancer 2 ou 3 fois soit on me répond à cote de la plaque !! J'ai besoin d'aide et de conseils, puis-je attenter quelque chose contre la notaire ? J'ai déjà eu des renseignements sur la sortie de l'indivision. Mais je suis perdue et je n'arrive plus à savoir quoi faire pour me sortir de cette impasse.
Vous n'avez pas d'autre choix que de passer par le Tribunal. Le notaire ne peut plus rien pour vous. TGI et avocat obligatoire dans cette situation. Désolé.
La "Chambre des Notaires" examine je crois les malversations de ce type, vous devriez les contacter, je ne suis pas avocat mais c'est un conseil qui m'a été donné
l'indivision est souvent une impasse pour peu que les cohéritiers soient unis pour intimider un des leurs d'une manière ou d'une autre, ignorant ou rejetant toute solution suggérée, c'est mon cas, bien que plus simple que le votre, mais qui je crois, ne peut être résolu sans l' intervention un avocat.
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