Délais de prescription locapass

Sujet initié par Gwenn91, il y a 5 ans - 26971 vues

Je suis toujours dans le logement avec un nouveau bail en date de 2012 sur lequel mon colocataire n'apparaît plus.

Le cabinet de recouvrement me dis 2004 quand je demande la date mais ne me fournis aucun document détaillé.

Mme Cotry

Le précédent bail a été annule en 2011 suite a une décision de justice

Bonjour
Je viens de recevoir une lettre de consensus pour soit disant un impayé Locapass....sauf que j ai fais une demande locapass il y a plus de 10ans et j ai jamais eu de soucis et je l ai remboursé en entier..et la le courrier tombe du ciel....quel recours peut on avoir? Merci d avance

Bonjour ange j'ai eu le même problème n'essayez pas de les appeler ils sont très désagréable et de mauvaise foi. Laissez le courrier sans réponse vous allez être harcelé par appel, texto ne me demandez pas comment mais ils arrivent à avoir toutes nos coordonnées. Ne répondez pas, si ils ont quoi que ce soit contre vous ils doivent vous envoyer un commandement de payer par le tribunal leur courrier n'ont aucune valeur juridique. Ma protection juridique m'a bien expliquée. Courage à vous. Bonne soirée 🙂

Merci beaucoup pour votre retour...je suis rassurée et au pire si ils m harcèle de trop je verrai avec ma protection juridique
Bonne soirée

Et vous avez eu d autre lettre ou visite de huissier ? Depuis que je ne répond plus au téléphone ils ne m appellent plus

Ils me tel tous les jours a 3h du mat je vis en Guadeloupe depuis 10ans ils savent qu il y a un décalage horaire mais je crois qu ils font exprès

Bonjour j ai eu un locapass en 2008 suite à une liquidation judiciaire de mon entreprise je n ai pas été en mesure de rembourser j ai déménagé en 2009 et on me demande aujourd'hui de rembourser quel sont mes droit ?

Bonjour je viens d'avoir le même courrier. Effectivement j'ai appelé mon dieu l'amabilité. Un dossier qui daterait de 2002 soit il y'a 20ans.hors je ne me souvient pas de cela. J'ai repris 4 logements depuis je n'ai eu aucun souci.
Il ne peuvent donc rien faire ?

Même histoire mais ont envoyer un courrier à mon employeur qui font faire. Un seci. Dette datttend de 2011 nous avons mi en place 100e par fois sauf qu'elle me dit que tt a pa ete rembourser donc mon relancer en 2020 et de janvier 2021 à mai 2021 ont reçu leurs 839 e qui réclamer et mtn il me réclame plus. J comprend pas dame pas aimable difficile de comprend.

Bonjour,je vois que je ne suis pas là seule à être harcelé par Consensus. J'ai quitté mon logement en 2008 c'est mon ex qui devait payer les 1% logement mais il est parti comme un voleur et a l'heure d'aujourd'hui il est introuvable. Donc du coup c'est moi qui reçoit tous les courriers. J'en ai fait part à mon avocat qui m'a bien fait comprendre que je n'avais pas à régler,il a prescription. Car il me harcèle depuis 2019 . Téléphone,SMS ..bref mais c'est vrai que c'est vraiment pénible

Bonjour je suis dans la même situation ça remonte a 2006 , j ai eu peur mais du coup je ne vais pas répondre à leurs messages

Moi je vais demander à mon assistante juridique de leur écrire car c'est du harcèlement. Courage à vous

Vous pensez que ça va les calmer ? Je cherche aussi une solution

Je vais essayer et vous tiens au courant

Merci

bonjour, je suis dans le meme cas que vous. Pourrions nous pas porter plainte tous ensemble . afin de les faire payer pour arcelement

Bonjour la même société me réclame 1358 euros de mars 2008 nous sommes en 2023 bientôt je suis rester 3 ans dans le logement a l'époque donc j'ai très certainement remboursse une partie . Je suis divorcé depuis 15 ans et je reçois cet avis de mise en demeure vue les renseignement sur cette page qui me paraissent rassurant. Sans commandement de payer je doit donc comprendre que leur droit ne sont pas rassemblés pour une saisie bancaire ?

Déjà vue la date je suppose qu'il y a prescription il faut évidemment un jugement pour qu'il y ai saisie sinon c est du cinéma !!! Ne versez rien sans justificatif j ai affaire a eux aussi et pareil les dates sauf que j ai contacté un avocat et j'ai demandé le jugement qu'ils n'ont pas évidemment. Ne pas se laisser intimider vous pouvez prendre contact avec un service juridique etc pour vous renseigner

Merci titine 😉👍joyeux Noël malgres tout et vous shiuites a tous une bonne année

Bonne fête à vous aussi 😊 et ne surtout pas se laisser intimider

Bonjour je suis dans le cas toutes les personnes sur le site. Malheureusement j ai commencé à payer mais je voudrais savoir qu’elle es le délais car ma dette date de 2006. La personne de consensus m’a dit que c’était 30 ans.

Bonjour j’ai reçu un courrier comme vous de la même société je ne comprend pas je n’ai jamais eu à faire à locapass et il me réclame 561 euros que puis-je faire je vais les contacter mais pas de date ni adresse de se logement a apparement car je ne vit dans mon ancien logement depuis 8ans et j’ai toujours payer mais loyer donc je ne comprend pas aide-moi. Svp

Bonjour je viens de recevoir de consensus une mise en demeure de 2033 euros pour des loyers de mon compagnon et son ex femme de 2005.
Est ton obligé de la payer 16 ans après ?

Bonjour ils doivent être en mesure de vous fournir un document du tribunal avec obligation de paiement si il ne le font pas c'est qu'ils n'ont rien contre vous moi c'est ma protection juridique qui a géré. Ne répondez pas à leurs appels de toute façon il n'écoute rien quand vous les avez au téléphone. Bon courage à vous Deb

Bonjour,
Idem pour moi, courrier reçu de consensus pour une dette de 8 ou 9 ans de mémoire.
N'ayant pas connaissance du délai de prescription j'ai payé un premier versement par téléphone sans toutefois signer quoi que ce soit.
Que puis je faire pour éviter de payer la suite (ayant perdu mon emploi depuis je n'ai pas les moyens)
Merci d'avance

Bonjour,
J'ai reçu un courrier de consensus. Il me demande 10 175 € pour des loyers impayés de mon ex conjoint car j'étais caution solidaire. Cela fait 17 ans maintenant ! Peuvent ils me demander le remboursement ?
Merci d'avance

Bonjour Micky,
Le délais de prescription est de 10 ans et sans commandement de payer du tribunal leur papier n'a pas de valeur. Quand mon assistance juridique c'est chargé du dossier les relances ont cessé net.
Bon courage à vous et si vous avez une protection juridique à votre banque n'hésitez pas à les solliciter ils sont très efficaces en principe 😉

Bonjour , je reçois en octobre 2020 pour la 1er fois un texto du cabinet L & W sur mon téléphone, disant que je doit payer une somme a Locapass , donc j'appel le cabinet de recouvrement L & W ? ils me disent que c'est un loyer impayé de 2010, sans explication de leur part . Je leur explique que je suis parti de se logement en laissant mon ex il me disent que le bail était au 2 nom donc c'est a moi de payer. Hors je ne vivez plus a cette adresse pourquoi il me contact moi et pas mon ex c lui qui a fait des impayé ou pas je n'en ai aucune idée car plus de contact de cette personne.. Maintenant la le cabinet L & W m'harcelle par email en m'envoyant des relances et aujourd'hui une mise en demeure !! mais tout par email rien en recommander, que faire doit je m' inquiété? il me donne aucune preuves, quand je contact Locapass il me dise rien de plus de leur coté. cela m'inquiète vraiment quelqu'un peut il me rassuré ? merci d'avance..

je viens de recevoir une lettre de consensus pour un impaye de 1100€ aupres de locapass datant de 2003 .j ai telephonne il me reclame 12 cheques d un montant de 91.66 0que dois je faire ?n y a t il pas prescription?

J’ai le meme soucis pour une dette de 2011 (qui a été mise dans un dossier de surendettement et gelée pendant 2ans…) consensus viennent me demander depuis 1 mois 490 euros de caution. J’ai appelé ma protection juridique qui m’a bien signifier que sans jugement de tribunal et sans titre exécutoire au cours des 2 années qui suivent la dette il y’a bien prescription !! Par contre s’il y’a bien un titre exécutoire ou jugement de la dette c’est 10 ans de prescription s’il n’y a pas signe de vie. J’espère vous avoir aider.

Bonjour même situation qu'est-ce qu'il sait passer svp
Est ce vraiment vrais

Je viens de recevoir un courier de CONSENSUS pour un locapass d'il y a près de 20 ans... Lol ils sont fous ces gens

Bonjour avez vous eu des nouvelles ? Je suis dans la même situation courrier reçu a nouveau chez moi aujourd'hui

Bonjour,
pareil pour moi, consensus me harcèle pour un Loca-Pass de 2001 de 1000€ et on est bientôt en 2023.
J'ai eu le malheur de les appeler pour demander des infos et depuis 5 appels en 1 semaine.
la personne est très menaçante et qui fait pression.
malheureusement j'ai payé 298€ lors du premier appel et que je paierai plus tard mais elle veut que j'envoie 3 chèques.

Il ne fallait pas payer malheureusement

Suis je obliger de payer la totalité ?
Vu que j’ai par malheur payer une partie

Oui 😔 vous repartez sur un nouveau délai de prescription

Bonsoir, que voulais vous dire par jugement ? Je reçois juste des mail du cabinet de recouvrement me reclamant la somme de 1649 euro sans explication de leur part sans detail il me disent rien .. je suis perdu

Bonjour
S ils ne disposent pas d une decision de justice vous condamnant à regler la creance, il est possible que cette dette ne puisse plus etre recouvree. Ne payer rien tant que vous ne recevez pas d acte huissier.
Merci de cliquer sur resolu.

Mais si on a commencé à payer suite aux menaces alors qu’il n’y a aucune décisions de justice? Que faire?

Si vous avez commencé à payer, nous n auriez pas du. Vous etes reparti dans un nouveau delai de prescription.
Merci de cliquer sur resolu.

Bonjour, pour le moment je reçois que des email pour me reclamer la somme si je paye pas il me laisse 48h donc je n'avais pas payé puis il me renvoi un mail 1 er lettre mise en demeure de payer dans les 72 h, Mais pareil je ne paye pas je ne prête pas attention jai ete me renseigné au commissariat ils mon dit d'attendre si un huissier vienne chez moi de rien faire avant .. mais bon sa m'inquiéte quand même , car on t'il le droit de faire appel a un huissier maintenant alors que cette dette date de 2010 d'apres ce que jai compris mais aucune preuve de cette dette .
Merci pour vos réponses

Vous en etes en recouvrement amiable. Il est possible que ce recouvrement se transforme en commandement de payer.
Bien à vous

D'accord mais 10 ans après ils ont le droit de me reclamer cette somme ? De plus je ne vivez plus dans se logement c'est mon ex qui y vivez seul a cette date donc pourquoi il me contacter moi et pas lui ? En plus ils me disent que si je paye dans les 72h c'est a moi de payer les frais de huissier ! Est ce normal ?

Ils le peuvent si ce bail est aux deux noms ou si vous n etes pas divorces au titre d un devoir de secours.
J espere avoir repondu à toutes vos questions.

Merci pour toutes vos reponse je vais attendre de voir si un huissier viens chez moi . Merci beaucoup

Merci de cliquer sur resolu.

Bonjour moi c est pareil je viens de recevoir une dette de 672€de la même société des locapass de 18 ans et je suis plus avec mon ex depuis18ans!en+ sa fait tellement longtemps je sais plus comment sa c est passé car je suis parti et mon ex est resté un peu dans ce logement !je ne suis pas obligée de paié le délai est passé ?merci de votre réponse !

Bonjour , vous avais reçu un courrier par recommandé ? De la paet du cabinet L&W ou juste des mail ou courrier simple ??
Moi jai recu que des mail et un courrier simple me réclament une somme mais jamais de recommandé. Jai contacter mon assistance juridique et mon dit de ne surtout pas payer et dattendre un courrier huissier pour le moment rien reçu

Bonsoir à non moi c est la société consensus qui m’a envoyée une lettre simple !ils exagèrent au bout de 18 ans !?

Bonjour,
Moi aussi de consensus. Surtout ne pas répondre, ni payer quoi que ce soit sans décision du tribunal.

Bonjour ? Comment savoir si il y a decision du tribunal ?

Bonjour vous reçever une lettre du tribunal !

Bonjour merci de votre réponse !façon la semaine dernière g fait un crédit pour achat de voiture et il est passé !si la dette qui me réclame et vrai ,mon crédit serai pas passé !!!façon je compte pas payée car au bout de 18ans y a prescription !

Non ça n’a rien a voir

même chose pour moi, consensus me réclame 1000 € de locapass soi disant non remboursé depuis ... 19ans !
courrier simple, puis au téléphone ils commencent à devenir menaçants, ils disent m'avoir retrouvée juste maintenant, peut-être que j'aurais du faire la morte mais maintenant ils ont toutes mes coordonnées et action logement est pour le moment incapable de me sortir un dossier ou une preuve.
que faire ?

Ah bon????mais on a payer par peur car au tel ils sont tres bon...

Bonjour
Je viens de recevoir le même style de courrier de consentus
Je pense que c’est une grosse arnaque ce société, il réclame des loyers impayés de 2001 soit 20ans.
Moi je paierai jamais, d’autant plus que je n’habitais plus dans ce logement.
Je me demande s’il faudrait pas faire appel à un organisme pour condamner cette société avec des pratiques illégales.

Apeler si cest pour cela action logement et demander si dette vous verrez moi rien du coup je porte plainte car arnaque Consen...arnaque

Oui tu apelle comme j ai fait la societe action logement cest un num unique ...et tu explique et ils vont t dire 0 dettes et tu peut porter plainte bien sur jai aussi prevenu direction fraudes....

Bonjour maître je viens également de recevoir une mise en demeure de leur part de 925,86€ j ai appelle pour savoir ce que c était et ça date de décembre 2002 je n’ai actuellement jamais reçu aucun courrier d’eux sauf celui ci cette mise en demeure
La réceptionniste hurlait au téléphone quand je lui ai omis la prescription qui dit que c était 30 ans ect elle m’a rétorqué en disant qu’elle allait tout nous saisir
Mais il n y a aucune décision de justice
Es ce qu’il serait judicieux de leur envoyer un courrier recommandé par un avocat ou aide juridique stipulant la prescription ect

Je vous remercie de votre réponse je suis un peu déroutée

Cordialement

Bonjour
Surtout ne payer rien. Leur action est prescrite, il s'agit d'une prescription quinquennale.
Vous pouvez le cas échéant me consulter.
Merci de bien vouloir cliquer sur résolu.
Cordialement

Bonjour que faire pour qu'ils arrêtent d'envoyer des courriers chaque 3 semaine en plus c'est toujours le même courriers avec les sommes qui augmente sans raison, est ce possible de déposer une plainte contre le cabinet ?

Bonjour,
envoyez leur un courrier recommandé avec AR en leur demandant de cesser de vous adresser tous ces courriers en énumérant les dates, et en rappelant la prescription.
A défaut si cette situation perdure, compiler tous les courriers et porter plainte.
Merci de cliquer sur résolu
Cordialement

Bonjour maitre.
J'ai tout comme les autres reçu une sommes de 528e qui date de 2004 soit 17 ans à payé auprès de consensus.
Je suis parti de l'appartement et mon ex conjointe y était restée, les prélèvements était sur son compte je ne sais pas pourquoi ils se tournent vers moi.
Je contact locapass qui me confirme qu'il y a bien quelque chose.
Il m'envoient par mail une réponse d'ici 2-3 jours ( edit: je n'ai jamais rien reçu...).
J'ai rien payé mais je leur informe de mon départ de l'appart et on me dit que si j'ai pas informé le propriétaire que je quittais l'appartement, étant sur le bail je dois payer, je vois pas le rapport entre mon nom sur le bail et l'aide locapass en tant que tel.
Je leur parle de la prescription et on me dit qu'il n'y a pas de prescription pour ces loyers, que locapass à avancé l'argent donc maintenant il faut payer.
Après 17ans ils se réveillent brutalement comme ça et m'ont retrouvés dans une autre région.
l'homme au tel chez consensus est exécrable, à mal parlé à ma femme qui a appelée avant moi, quand je l'ai eu il était très hautain, menaçant, me parlait avec dédain.
il me dit aussi qu'il n'y a pas de prescription car en plus ils auraient été repris par l'état en début d'année ce qui en ferait une dette d'état et donc un dû. ( même les impôts il y a une prescription non? ils se penseraient au dessus?? lol)
le ton est monté quand je lui ai dis que la question n'était pas que je ne voulais pas payer mais, si je devais payer.
à force de la pression qu'il met dans son discours et sa manière d'écraser les gens en ayant un peu de pouvoir et un discourt persuasif je lui ai demandé si il me menaçait, et là il s'est lâché en me disant qu'il allait faire sauter l'arrangement possible, que je devrais régler ça avec des huissiers et que cela me couterais plus cher avec les frais de gestion etc... bref il me parlait mal comme si il avait la possibilité de vraiment me mettre dans la mouise et en plus d'en abuser et d'y prendre plaisir.
il m'a dit hors de lui : "bon courage avec les huissiers".
je l'ai remercier et lui, énervé il m'a raccroché au nez, je n'ai pas de nouvelle depuis.
(1 mois aujourd'hui)
Que dois-je faire concrètement pour qu'il me lâche ?
a t'il vraiment autant de droit qu'il le prêtant après 17ans?
est-ce légal?
Cordialement.

Ils m’ont fait exactement la même chose consensus en me disant qu’une dette d’état n’est pas prescriptible mdr. J’ai fait la bêtise de payer 50 euros mais ils n’auront plus un sou. Ils m’ont dit au téléphone aussi qu’il n’y aurait plus d’arrangement et que je devrai payer des frais en plus. Il était pas content quand je lui ai dit que j’avais pris contact avec ma protection juridique et que sans preuve il y’avait prescription…

Bonjour avez vous des nouvelles de consensus ? Ils me harcèle pour un locapass de 2006

Bonjour, non depuis que je leur ai demandé de fournir un titre exécutoire ou un jugement et que sans ça il y’avait bien prescription je n’ai plus jamais eu de nouvelles.

Bonjour maître moi ma dette date de plus de 20 ans j'ai apeller consensus il me réclame 12 chèques était droit à la prescription et si je paye pas peuvent il prélever sur mon compte merci de votre reponse

C'est pareil je les ignore chaqie 3 semaine ils me renvoi tjr le meme courrier chaque fois ils disent qu'il vont allee en procédure du coup j'attend on verra bien mon assistance juridiques mon dit de les ignorer car ils vont chercher par tout les moyens de nous faire peur

Depuis que vous avais porté plainte, il ne vous envoie plus de courrier de relance ?

ne leur répondez plus, la prescription est de 5 ans, sauf s'ils ont obtenu un jugement à voter encontre.
Merci de cliquer sur résolu.
Cordialement

Exact

Mais comment peut on savoir s'il y a eu jugement ?

Apeler loca pass paris et demander leur expliquer leur ce qu il se passe et ils vous diront si oui ou non....

J'ai déjà appelé ils disent qu ils ne retrouve pas mon dossier

Ah moi ils ont retrouver de 2003!

Bonjour je revien vers vous car il y a 2 semaine j'ai reçu un courrier en disant qu'ils allaient faire appel à un huissier si je paye pas dans les 48h j'ai pas donnez de suite. Et aujourd'hui je reçois un courrier en me disant qu'ils vont faire appel à un juge de proximité si je paye pas dans les 48h . Certe je ne vais pas donnez suite à ce courrier mais est ce vrais ou des simples menace pour que je cède et que je paie ?
Merci d'avance

Bonjour j ai finalement eut loca pass et apres avoir porter plaintre contre la société qui travail en effet pour eux c est finit car prescription c etait en 2003 d plus cest l agence qui n a pas remboursser mais comme je nn.avait pas informer loca pass cest au final moi qui devait remboursser ...mais jai enfin finit apres plaintes et 2 couriers en Ar jai demander un document disant que tt etait prescrit j atend le rembourssement de la somme verser a consens.... sous peu car oui loca pass (action logement) me rembourse ouf

Une société garde-meubles réclame le paiement de l'intégralité de factures, sauf qu'un jugement a été rendu en début d'année et que jamais aucune poursuite n'a été engagée, peut-on considérer qu'il y a prescription, par l'article 218-2 du Code de la Consommation, j'ai fait l'objet de menace par un message sur mon téléphone, comme quoi la société allait demander l'intervention de son avocat, pour récupérer la somme de 6000 euros, le paiement était effectué par un notaire, qui a interrompu les paiements en 2017, à ce jour aucune facture n'a été réglée, le garde-meubles se réveille un peu tard non ? Merci

D'après ce que j'ai compris, consensus racheté des dossiers en litiges.

Bonjour je suis dans le même cas, reçu 1 simple courrier consensus pour mise en demeure en me réclamant une somme de 405e pour locapass ca date de presque 10 ans j'ai plus la date exact en tête, c était avec mon ex conjoints mais on envoie cette lettre à moi et pas à lui alors que lui est resté plus longtemps dans l appartement, j'ai tel et pareil pas très cool au tel et me menace de saisir avec frais et interet me demande 12 chèques alors j'avais peur je voulais payer mais mon conjoint actuel me l a interdit on me dit qu'il y a prescription et au tel le mec de consensus me dit que j'ai une autre dette de 200e qui va arriver mais pour l heure pas de courrier reçu et il voulais déjà que je la paye sur les chèques que je devais envoyer je sais pas comment faire et si il peux vraiment saisir sur mon salaire et huissier
Merci pour vos réponse

des vautours qui rachettent des dettes impayées prescrites et font un travail de menace, pseudo autoritarisme, menssonge alors qu'ils n'ont aucun pouvoir .
il faut ignorer ces chiens de mange merde

Bonjour, moi aussi j'ai eu un courrier de Consensus en juin 2021 pour un locapass datant de 2002, une sortie du logement en 2007 et me demandant de payer 704 €.J'avais remboursé à l'époque l'agence immo. Pour moi tout était ok. Je les ai contacté à 2 reprises, les 2 personne étaient plus que désagréables. Elles crient sur les gens quand on demande ce que c'est, ne donnent aucune explication, m'ont dit que mes comptes bancaires allaient être bloqués, se disent "huissiers de justice" et finissent par raccrocher au nez.
Depuis plus rien, sauf fin novembre. 1er courrier d'un huissier qui se dit mandaté par action logement services pour recouvrer une créance. Au préalable, un sms reçu indiquant de contacter ce cabinet d'huissiers. ils ne m'ont jamais appelé, ni laissé un message téléphonique
Fin décembre, 2ème courrier du cabinet d'huissiers avec "proposition de solde ou d'échéancier" à régler directement sur un compte "caisse des dépots et consignations" avec comme demande un numéro de tél, adresse mail....
Ce jour, j'ai reçu un avis du facteur avec un AR à aller chercher.Je pense que ça doit être eux. ça devient insupportable car entre juin 2021 et ce jour, nous avons déménagé. il y a transfert du courrier entre l'ancienne adresse et la nouvelle jusqu'à fin janvier..
Que me conseillez vous de faire ? je suis partie depuis tellement longtemps 14 ans ? que j'ai même du mal à me souvenir.

Pareil, apres le littige avec consensus, ils ont mandatés un huissier qui me fait une demande de paiement cash sous 10 jours.
Je n'ai jamais été notifié de la cession de créance de l'un vers l'autre, je n'ai jamais été avertis auparavant par ces hussiers ce qui en fait une procédure directe et dans ce cas c'est 30jours de délai et non 10.

il y a déjà des incohérences dans le courrier et des manques d'infos comme l'origine de la dette et son fondement ce qui est obligatoire. Je leur ai envoyé un mail explicatif sur la manière dont ça c'est passé avec consensus et la notoriété pitoyable de cette société non garante d'honnêteté sur Internet dont les agissements sont conus par nombre d'avocats et dénoncée par beaucoup et comment eux sont arrivés dans l'histoire, les textes de loi les obligeant à m'indiquer le fondement de la dette, si ils avaient un titre exécutoire à me donner, que la dette est non seulement prescrite mais pour moi également forclose puisque il n'y a jamais eu de la part de locapass d'action de justice envers moi, toujours à jour dans mes changements d'adresse et domicile toujours connu par l'administration donc si il y avait eu quelque chose j'aurais été au courant comme je l'ai été pour d'autres choses.

L'histoire de la dette d'état qu'ils sortent c'est de l'esbroufe, une dette d'état c'est quand l'etat ou l'administration fait un emprunt, c'est ce qu'on appel la dette publique, du coup si ça avait été une dette d'état c'est l'état qui me devrait de l'argent... Bref beaucoup d'incohérence et puis aux huissiers j'ai expliqué bon nombre de chose avec textes de loi y compris pour les créances et ce qu'un huissiers est tenu de faire et d'indiquer dans son courrier, se renseigner sur les délai de prescription est utile aussi pour leur répondre.
J'ai envoyé un mail cette semaine j'ai pas encore de réponse, il connaissent mon numéro j'ai recu un sms m'indiquant devoir contacter leur cabinet. Ce qui est intéressant c'est que je n'est pas donné mon numéro à consensus donc comment l'ont ils eu? La loi sur les données personnelles divulguées s'applique t'elle?

J'ai encorere des questions en tête mais tant que je ne verrais pas la couleur d'un titre exécutoire dans un délai légal encore en cours ou des preuves tangibles que je suis bien redevable de cette dette je ne donnerais pas 1 centimes car commencer à payer c'est relancer à zéro le delai de prescription et donc redevenir redevable de la dette.

Merci pour ta réponse , je demande donc un titre exécutoire ? Et si ce titre existe ? Cela fait plus de 10 ans il y a prescription non

Et ben ils disent qu’il en faut un dans les 2 ans qui suivent la dette mais c vrai que même 2 ans après ça ferait 2008 ça fait quand même plus de 10 ans donc normalement oui il y’a quand même prescription je pense.

Merci je vais prendre contact avec mon service juridique

Bonjour , vous recevez toujours des courriers ? Moi aussi c'est casiment les mêmes dates ça m angoisse

Bonjour, plus aucun mail ni appel plus de nouvelles. Je n’ai jamais reçu par courrier.

Bonjour

Du coup si je reçois encore un courrier je ferai de même.merci a vous

Bonjour maintenant consencus a transmis mon dossier qui date de 2007 locapass a un huissier c est écrit reçois amiable même pour dette morale , que dois je faire

Bonjour ,

L'huissier est-il situé dans votre région ?

Non pas du tout

Surtout vous a t-il relancé depuis ? S'il avait vraiment quelque chose de concret, l'huissier se serait déjà déplacé