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Peut on travailler lors d'une mise à pied conservatoire
Sujet initié par Mimi, il y a 5 ans - 40251 vues

Bonjour,
En cas de mise à pied conservatoire , je voudrais pouvoir trouver un emploi le temps de la procédure car si cela dur 2 mois c'est très compliqué..

Que veut dire clause concurrente ou non ?
Si je travail dans un autre métier ou quelque chose qui n'a rien avoir avec mon ancien emploi. Puis je travailler ?

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12 réponses
Bonjour,

En principe, à fortiori si vous actuellement employé à temps plein, vous ne pouvez cumuler deux contrats de travail en même temps.

Il ne vous est donc pas possible, en théorie, de travailler durant cette période de mise à pied.

Veuillez noter que la procédure disciplinaire est limitée dans le temps : elle ne peut pas durer plus d'un mois après le jour de votre entretien préalable.

Cette période de mise à pied ne vous sera pas rémunéré dans les seuls cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde.

La clause de non concurrence trouve application postérieurement à la rupture du contrat de travail. Elle est normalement notamment limitée à l'activité de votre entreprise actuelle (en plus d’être limitée dans le temps et l'espace). De ce fait, postérieurement à la rupture de votre contrat, vous pourrez travailler dans un domaine qui n'a aucune lien avec votre emploi actuel.

Je reste naturellement à votre disposition pour évoquer plus en détail la procédure disciplinaire en cours si vous souhaitiez la contester.

Bien à vous,
il y a 5 ans
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kojak37
La mise à pied ne vaut elle pas "suspension de contrat de travail", dans ce cas vous n'avez plus de lien avec l'entreprise qui émets la sanction, je pense qu'il peut travailler dans une autre entreprise pour ne pas prendre de risque choisir un autre secteur d'activité.
Le code du travail impose de ne pas dépasser un nombre d'heure de travail journalier et hebdomadaire, en M.A.P., aucune heure n'est faite.
il y a 5 ans
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Dkch
Donc si on est en temps partiel 20h et en mise à pied conservatoire on peut prendre un autre temps partiel à côté ?
Merci !
il y a 2 ans
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Marie
Bonjour, je suis à temps partiel et j'ai reçu une mise à pieds conservatoire, ai-je le droit de travailler pour un autre employeur pendant cette mesure.
Merci
il y a 1 an
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Bonjour Monsieur,

Non vous ne pouvez priori pas travailler ailleurs car votre contrat n'est pas rompu.
par ailleurs, cela ne devrait pas durer 2 mois. théoriquement cela ne devrait pas durer plus d'un mois après l'entretien préalable et généralement les employeurs licencient rapidement après l'entretien préalable (mais doivent néanmoins respecter un délai de 2 jours minimum).

Si vous avez une clause de non concurrence : vous devez la respecter
par ailleurs, il faut vérifier si votre contrat comprend ou non une clause d'exclusivité.

Pour une réponse précise, je vous recommande de faire analyser votre contrat de travail.

Je vous remercie d'indiquer " résolu" si j'ai répondu à votre interrogation.

Bien cordialement,
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
KENZO
Des l'instant que le cumul des deux contrats ne dépasse pas la durée maxi du travail de 48 h par semaine,il est possible de cumuler deux contrats de travail
il y a 1 an
SignalerRépondre
Sam11011992&
Bonsoir
Qu’est ce que je risque si je me rend sur mon lieux de travail alors que j’ai une mise à pieds à titre conservatoire?
Merci de votre retour
il y a 11 mois
SignalerRépondre
Sam11011992&
Merci de votre réponse
Je vous explique
Je suis employeur cesu et j’ai mis à pieds mon salarié qui depuis 15 jours ne comprend pas qu’elle a était mise à pieds et envisage de venir lundi à mon domicile alors qu’elle a une mise à pieds. Donc je voulais savoir ce que je devait faire et quelle était les sanctions envisager par la suite
il y a 11 mois
SignalerRépondre
Sam11011992&
Vous parlez de sanction, quelle et la sanction? S’il vous plaît
il y a 11 mois
SignalerRépondre
Sam11011992&
Merci
Oui jai appeler le droits du travail et j’ai également appeler le cesu puis le truc de départementale pour les employeurs à domicile pour connaître la procédure et les droit
Par contre une autre question
Quand votre salariée vous donne des ordres « peux tu me donner ca, il me faudrait ça…. » peut ton parler de subordination ?
Cordialement
il y a 11 mois
SignalerRépondre
Sam11011992&
Merci de votre retour
Jai contacter les services qui gère tout cela, c’était une simple question car j’ai oublier de leur demander
Après je ne suis pas perdu dans la procédure
Cordialement
il y a 11 mois
SignalerRépondre
Sam11011992&
Bonjour
Dans ma lettre pour l’entretient préalable de licenciement j’ai fait une mise à pied à titre conservatoire
L’entretient ce passe dans la semaine ce qui fait en tout 6 jours donc 5 jour ouvrable entre le moment où elle la reçu et l’entretient
Et après il y a ma décision final. J’ai suivi ce que m’a dit de faire le monsieur que j’ai eu au téléphone concernant mon cas
il y a 11 mois
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