Sujet (Cloturé) initié par Mimi DEBUSSY, il y a 5 ans - 3949 vues
Bonjour, je suis héritière de mon oncle, artiste peintre décèdé en 1954, et un biographe souhaite écrire un livre sur cet artiste. J'ai renseigné l'auteur/biograghe sur la vie de l'artiste puisque je l'ai personnellement connu pendant 20 ans. De plus je suis propriétaire de l'ensemble des oeuvres de l'artiste. Ai-je la possibilité d'avoir un droit de regard sur le futur ouvrage et ai-je droit à des droits d'auteur ou droit d'image ? Merci pour votre réponse, cordialement
Bonjour Oui vous avez cette possibilité. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires ».
En matière de droit moral, ce sont les règles ordinaires de la dévolution successorale qui s'appliquent, Par conséquent, les héritiers ab intestat ou légataires universels, prolongeant la personnalité de l'auteur, peuvent agir en justice afin de faire respecter les droits de leur ancêtre.
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