Merci, vous avez répondu à ma question, en attendant d'en savoir plus effectivement sur sa déclaration. merci en tous cas de la rapidité et clarté de la réponse.
très bonne journée,
cdlt
il y a 5 ans
Bonjour,
Je complète mon message car quelques questions nous tracassent sur la situation évoquée plus haut.
Mon conjoint n’a pas contacté d’avocat à ce jour, et n’est donc pas officiellement informé de la plainte contre lui. La personne n’a signifié son dépôt de plainte (et les 10 j d’Itt qu’elle a du faire faire par son médecin de famille puisque l’ITT a été connue le jour même) qu’auprès du patron de mon conjoint; dans le mail qu’elle lui a envoyé, elle passe sous silence le fait d’avoir suivi mon conjoint sur 15 km, ce qui sera sans doute sa ligne de défense, et qui évidemment change tout.
Du coup, mon conjoint est retourné à la gendarmerie pour demander que les vidéos du périphérique nantais soient consultées, mais il semble qu’elles ne soient conservées que peu de temps. (??)
Mes questions: compte tenu des temps d’enquête toujours un peu long, est-ce que la gendarmerie sera dans les délais pour récupérer ces vidéos ou est-ce qu’il vaut mieux prendre un avocat dès à présent pour appuyer cette demande qui apparaît comme urgente? Quels autres recours si ces bandes vidéos ne peuvent être récupérées? ( par chance. Le véhicule de mon conjoint est reconnaissable car sérigraphié). Plus globalement, à quel moment est il judicieux de prendre un avocat, dès à présent ou à réception de la plainte de la partie adverse?
Par ailleurs, mon conjoint a vu le médecin légal, demande qu’il avait formulé au moment du dépôt de plainte, mais le médecin n’a émis aucun retour verbal (il a évoqué sa mâchoire douloureuse mais surtout son stress depuis): quand et comment connaîtra t’il son avis? Il semble que la personne qui l’accuse ait su le jour même qu’elle aurait 10 j d’Itt: le parcours entre médecin légal et médecin de famille ne semblent pas être les mêmes en terme de durée de »retour », ont-ils la même valeur « légale »?
Est-il possible de faire un recours pour que la personne soit vue par un médecin légal à son tour? il semble qu’elle ait eu une dent déplacée- toujours selon ce qu’elle a dit au patron de mon conjoint, mais cela semble énorme 10 jours pour une dent déplacée? Stress également?).
Pour finir, mon conjoint a constaté que la carrosserie du véhicule était enfoncée là où elle a frappé dans sa furie avant de le frapper: son patron parle de faire un constat avec la personne: est-ce que cela peut aider à faire la démonstration qu’elle était dans un état d’agressivité incroyable et que c’est bien elle qui est venue « attaquer »?
Merci de vos retours, si bien sûr ces questions peuvent trouver réponse.
Sylvie
il y a 5 ans
Bonjour,
Seul le service de médecine légale peut fixer l'ITT qui détermine l'infraction pénale. Donc si cette dame a déposé un simple certificat médical, cela est insuffisant.
En outre, le certificat médical est transmis au service de gendarmerie et est intégré dans la plainte donc c'est normal que votre conjoint n'en soit pas informé. Aucune copie n'est donnée.
Pour consulter un avocat, votre conjoint pourra solliciter sa présence s'il est convoqué pour être entendu en audition libre. L'avocat, au stade de l'enquête préliminaire, ne peut pas faire de demande d'actes et donc solliciter que les vidéos soient réquisitionnées.
Espérant avoir répondu à vos interrogations.
Cordialement
il y a 5 ans
Merci beaucoup pour cette réponse, plutôt rassurante en l’état. Merci plus globalement pour ce service énorme que vous rendez sur ce système de questions/réponses, qui bien sûr ne valent pas un conseil direct, mais qui permet en tous cas d’y voir plus clair dans des moments où le stress rend fébrile...
Bonne journée,
il y a 5 ans