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Renseignements
Posée par Katakana, il y a 9 minutes dans Santé
Aucune réponse pour le moment - 3 vues

J'ai mes enfants sur ma cmu , et mon ex mari a pas de mutuelle, il a emmené notre fille a l'hôpital pour un souci de dos ou elle doit être suivie. il me demande de lui rembourser les consultations au montant de 100 euro...

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Bonjour
Posée par Hadil, il y a 32 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 11 vues

Une maman et ses 5 enfant menacer par son mari de la tué et agressive avec ses enfants,par des preuves de tribunal et des certificats médicaux ,a se que cette famille a le droit de demander l'asile merci...

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Convocation prefecture pour empreinte et signature des cerfa
Posée par rifiyou, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par rifiyou - 204 vues

Je vous remercie par avance pour vos reponse mon mari a reçu une convocation pour prise d’empreinte suite a la demande d’un premier titre de sejour. dans le courrier il est ecrit : je vous serais obligé de bien vouloir vous...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Saisie arrêt sur compte suite à décision de justice
Posée par Lylou, il y a 11 heures dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Maître ANDRE - 183 vues

Suite à une décision de justice, mes parents ont reçu un avis de passage d'un huissier dans la boîte aux lettres. peu de temps après, ils ont constaté une saisie arrêt sur leur compte bancaire. après étude, il s'avère que...

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Délais de présentation dossier signification
Posée par Vise, il y a 15 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Maître BELIGHA - 185 vues

Mon ex compagne m'a fait parvenir une signification pour comparaître le 13 mai le document établi le 28/02 dans un département voisin ne m'est parvenu par huissier que le 10 avril . puis-je demander un report et si non...

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Dettes effaçables en liquidation judiciaire
Posée par Virginie, il y a 20 heures dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Maître BELIGHA - 167 vues

Je suis une ei en coiffure je vais être certainement en liquidation judiciaire et je voulais savoir si toutes les dettes s effacent( loyers urssaf gaz comptable prêt). est ce que ma vie personnelle sera touchée, nous avons aucuns...

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Délai de déliberation oqtf
Posée par gj, il y a 13 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Maître BELIGHA - 196 vues

Mon avocat a fait une contestation d'oqtf et j'ai eu mon audience depuis mi-fevrier 2025, cepedant ca va faire plus de deux mois j'ai aucun retour de la part du tribunal , qu'est ce que cela veut dire est-ce que...

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Impact dissolution pacs sur le droit de séjour
Posée par mOHAMED12E@, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Maître BELIGHA - 236 vues

J'ai obtenu la carte résident 10 ans en décembre 2024 je suis pacsé depuis 2021 et j'ai eu un enfant en 2023. je vie toujours avec ma conjointe de nationalité française et ma fille . malheureusement ma conjointe et moi...

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Annulation de ma robe de mariée
Posée par Cath, il y a 9 heures dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 56 minutes par Maître BELIGHA - 204 vues

Je me marie en septembre 2025. en novembre 2024 j’ai essayé deux robes ( et oui la boutique n’avait rien d’autres ) j’ai été un peu pressée par la vendeuse qui voulait que je commande une des robes à ma taille mais pour cela je...

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Opposition injonction
Posée par Toto, il y a 14 heures dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Maître BELIGHA - 254 vues

J’ai reçu le proces verbal du tribunal pour une opposition injonction de payer mais j’ai reçu aussi de la part de l huissier un commandement au fins de saisie vente celui ci est il suspendu le temps que j’ai une audience au...

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Comment résilier un bail commercial de toute urgence ?
Posée par CL, il y a 2 jours dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 269 vues

Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une résidence de tourisme d'une centaine de logements à la montagne dont nous souhaiterions récupérer les clés. la liquidation judiciaire de notre exploitant (repreneur d'une autre...

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Dépôt de capital
Posée par Jm, il y a 15 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 175 vues

Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Objet offert au employés découvert volé
Posée par Juk, il y a 10 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 212 vues

J'ai découvert dans mon travail que des objets qui ont était offert aux employés de l'entreprise fût volé à l'insu de notre principale fournisseur pour une valeur de 1000€., sans que les employés ne le sachent. ces...

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Découverte d'une fuite par temps de pluie après achat
Posée par Mamansolo, il y a 4 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 107 vues

Je biens d'acheter une maison. quelques jours après, je constate fuite au niveau du plafond de la véranda lorsqu'il pleut. l'eau goutte depuis le plafond. la toiture et le plafond sont pourtant propres et ne...

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Litige sur loyer suite acte de vente immeuble
Posée par CLX, il y a 4 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 111 vues

Locataire d'un t2 secteur privé dont bail signé en 2001, mon immeuble de résidence est vendu courant mars 2023 (transfert en cours de bail, rien ne doit changer pour le locataire en terme de loyer). ma dernière quittance de...

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Etat liquidatif
Posée par Forever, il y a 19 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 174 vues

Suite à notre divorce on doit faire l’état liquidatif. on a un bien immobilier pour lequel mkn ex mari me cédé sa part sans soulte. cependant ce dernier n’habite plus dàs la même région que moi. peut il faire un accord écrit...

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Recevoir la soulte argent bloquer
Posée par mathias, il y a 16 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 251 vues

Mes parents ont divorcés , le divorce à était long. mon père est décédé avant le dernier jugement...mes frères et moi avons signé le document pour l'accord sur la décision de justice pour le divorce. cependant, j'ai fait...

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Divorce en ligne hors hexagone
Posée par Missy, il y a 10 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 228 vues

J'habite à mayotte, j'aimerais savoir sil est possible de passer par cette plate forme pour divorcer. 2eme question, comment faire si des questions persistent concernant la garde des enfants afin de trouver le bon compromis merci...

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A t il vice de procedure
Posée par Alicia, il y a 8 heures dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 171 vues

Je me suis fait arrête le 13/03/24 pour conduite sous stups et défaut d'assurance depuis la sous prefecture ma suspendu 12 mois mais depuis mon arrestation je navais toujours pas était auditionner la semaine dernière les force...

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Commis d'office ne remplit pas sa mission
Posée par Cathy91, il y a 4 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Mils - 95 vues

Jai porté plainte pour viol par manipulation et emprise sur personne handicapée par un étudiant étranger en droit. ma plainte a été classée malgré les preuves ( confirmees par le cfcv et la plate-forme des violences sexuelles de la...

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Solde de tout compte suite départ en retraite
Posée par Cricri, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Mils - 28 vues

Je suis d'accord pour que mon pdg règle mon solde de tout compte en 6 fois contre documents écrits en cas de défaillance de l'entreprise qu'advient il des sommes restant dues merci beaucoup christine merci de vos...

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Honoraire mandat
Posée par Aurelie38., il y a 8 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 heures par Maître GATELLIER - 188 vues

Je suis mandataire en immobilier, un vendeur m'a confier un mandat exclusif pour la vente de sa maison. pendant la durée du mandat il signe un autre mandat de vente avec une autre agence et accepte avec celle ci une offre d...

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Demande de naturalisation réduite - passeport talent carte bleue européenne
Posée par HamzaSekkat, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par HamzaSekkat - 174 vues

Je suis marocain, je suis venu travailler directement en france avec un salaire de 70000 euros bruts sous le statut (passeport talent - carte bleue européenne). en aout 2025, j'aurai 3 ans et demi de présence. est-ce que je...

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Renouvellement de titre de séjour
Posée par Kiyv25, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 217 vues

Je suis une étudiante marocaine née en 2000, actuellement en deuxième année de master en management commercial et développement d’affaires. j’ai validé mon master 1 ainsi que tous les modules du premier semestre de mon master 2. je...

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Demande de logement social
Posée par MMM-192595, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 258 vues

Est il possible de faire la demande d’un logement social avec un titre aps?...

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Quel est votre métier ?
Posée par milene, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 337 vues

Mon métier est l'accueil...

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Traitement des jours fériés non travaillés ehpad privé
Posée par Audrey G, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 428 vues

Je suis auxiliaire de vie dans un ehpad privé dépendant de la convention collective 3307. nous travaillons en 12h sur des roulements de 15 jours, et certains jours fériés tombent sur des jours non travaillés. dans notre convention...

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Différence entre mon contrat et ma fiche de paie
Posée par Did, il y a 2 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 317 vues

Les mentions sur mon contrat niveau, échelon sont différents sur ma fiche, en ma défaveur, que faire?...

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On veut faire nos enfants mineurs en france
Posée par Awa, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 321 vues

Mon mari a la nationalité française et moi j'ai la carte de séjour conjoint de français, on aimerait faire venir nos enfants mineurs en france. quelles sont les procédures à faire s'il vous plait ?...

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Garde enfant et menace
Posée par Laayhe, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 313 vues

Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2022. mais parfois il revenait sur de très courte période. nous avons mis un terme définitif depuis octobre sauf que c’est la guerre. il a trafiquer des factures à mon insu pour aller...

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