Que risque mon frère ?

Sujet (Cloturé) initié par Kenza, il y a 5 ans - 2264 vues

Si les deux jugements se tiennent le même jour, il n'y aura pas de récidive.
Mais il faudra qu'il se fasse représenter devant l'un des deux tribunaux.
Son risque pénal est très lourd:
1ère audience
oOo pour Conduite sans permis : Art L.221-2 du code de la route: jusqu'à 15 000€ et 1 an de prison.

2ème audience
oOo pour Conduite sans permis : Art L.221-2 du code de la route: jusqu'à 15 000€ et 1 an de prison.
oOo pour Conduire sans assurance : Art L.324-2 Code Route : Jusqu'à 3750 euros d'amende,
oOo Pour délit de fuite: Art L434-10 Code Pénal : jusqu'à 75000€ + 3 ans d'emprisonnement.
oOo pour la rébellion : Art 433-6 C.Pénal
- un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende lorsque la rébellion est dite simple,
- deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende lorsque la rébellion est commise en réunion,
- cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque la rébellion est armée,
- dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende lorsque la rébellion est commise avec une arme et en réunion.
+dommages et intérêts aux victimes de l’accident

Attention : si votre frère a forcé un barrage de police, les faits peuvent être requalifiés de rebellion avec arme, encourant jusqu'à 5 ans de prison et 75.000 € d'amende.

Les peines ci-dessus peuvent être assorties, selon les circonstances et le comportement à l'audience, des peines complémentaires suivantes
+ 1° peine de travail d'intérêt général
+ 2° peine de jours-amende
+ 3° suspension du permis de conduire
+ 4° annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus
+ 5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
+ 6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
+ 7° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
+ immobilisation du véhicule.

En raison de la règle de non-cumul des peines de détention, il pourra réduire les peines encourues dans la 2ème audience à hauteur de la plus haute d'entre elles.
Soit 1 ans, s'il n'a pas fait usage d'arme pour la rébellion, ou 5 ans s'il a fait usage d'arme (y compris sa voiture).

De même, la peine de prison susceptible d'être prononcée dans la première audience pourra se confondre dans celle prononcée dans la 2ème audience puisqu'elles seront exécutées en même temps.

En revanche, les peines d'amende se cumulent…

Voilà.
Je pense que votre frère a un grand besoin d'avocat (et aussi d'un coach comportemental).
Cordialement