Bonjour,
Si des poursuites sont engagées à votre encontre, vous recevrez une convocation,
Votre bonne foi jouera pour vous ainsi que votre casier judiciaire,
Je reste disponible,
aussi merci d’indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question,
Bien à vous,
#Site internet#
il y a 5 ans
Merci maître d avoir pris le temps de répondre à ma question ! Je vais abuser une nouvelle fois de vous car cela m inquiète beaucoup , je suis déjà stressé à la base mais la sa me ronge de l extérieur si il y a poursuite en général le courrier arrive combien de temps après ? Et t’il possible d avoir juste un rappel à la loi avec une amende ? Si oui en général qui et le barème pour ce genre de choses car je suis de bonne fois et je suis même prêt à rembourser la personne au prix du neuf , et dernière petit choses il a t il un risque de prison avec sursis à mon encontre ? Merci encore à vous cdt
il y a 5 ans
bonjour voilà maintenant plus de 3 semaines ce sont écouler et toujours aucune nouvelles normal ? Merci de vos réponse
il y a 5 ans
En fait, vous ne choisissez pas la répression qui peut être mise en oeuvre.
Ce n'est surtout pas à vous de la choisir!!!
Soyons clairs : vous êtes un adulte développé et responsable (37 ans a l'époque des faits, et fonctionnaire municipal depuis 22 ans, soit depuis vos 20 ans). Et pourtant lorsque vous trouvez un téléphone portable par terre, vous trouvez normal de vous l'approprier, sans vous dire qu'il a pu être perdu, ou volé et perdu…
Il existe un service, dans toutes les mairies de France : le service des objets trouvés. C'est là qu'on dépose les objets qui ne nous appartiennent pas, et dont on sait pertinemment qu'ils ne nous appartiennent pas. En l'occurrence, un téléphone portable dispose d'une identification (Code IME) qui permet de retrouver son propriétaire. Donc vous avez utilisé un bien d'autrui, en connaissance de cause.
Bien sûr, vous ne l'avez pas "volé". Mais vous l'avez utilisé et en avez tiré profit.
De quoi s'interroger.
A 17 ans, ou dans une situation économique et familiale complexe on peut vous trouver des excuses.
Mais un Fonctionnaire se doit de respecter un niveau d'honorabilité supérieur à celui du citoyen de (très) base.
De sorte que je ne pense pas vraiment que le terme "bonne foi" soit de circonstance.
Extraordinaire insouciance et ignorance coupable serait plutôt de mise.
Pour répondre à votre première question : quel est le délai pour vous poursuivre?
5 ans (délai de la prescription de l'action pénale).
Cordialement
Merci maître de votre réponse je pense plutôt à une grande insouciance de ma part car cela et arrive pendant mes vacances d été donc un peut de relâchement et un bon manque de Lucidité , je ne suis pas un haut fonctionnaire juste un agent cuisiner pour les écoles! Même si cela n excuse rien et je pense que tout être humain a le droit de faire une erreur dans sa vie peut importe sont âge , Sa situation financière ou familiale Ou même sa situation professionnelle, enfin bref le principal c est que je regrette le geste et que si il doit y avoir une prochaine fois je serait quoi faire avec grave à vos réponse cdt
il y a 5 ans
meme chose moi pas de motif pour la convocation j'ai très peur
il y a 3 ans
J’ai eu la Même chose que toi et sa a fini au tribunal j’ai pris sursis et amende
il y a 2 ans
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