Sujet (Cloturé) initié par ConducteurSansPrm, il y a 5 ans - 1711 vues
Bonjour,
J'ai une question au sujet de permis de conduire étrangé et sa validaité en France. en effet ce matin la brigade de gendarmerie m'a notifié une amende pour conduite sans permis or j'ai bien un permis algérien valide. Sur internet on trouve un peu de tout mais il est bien clair que c'est interdit.
L'amende s'eleve a 650e? Y'a t il un moyen de payer cette amende en passant pa l'entreprise dont je suis gérant? Aussi qu'est ce que je risque en cas de récidive ? Je vais m'inscrire dans une auto ecole rapidement.
Cher Monsieur, Le permis de conduire étranger n'est pas valable en France si vous êtes résident en France, hormis le permis passé dans un pays membre de l'UE, par un ressortissant de l'UE. Vous disposez d'un délai de 1 an jour pour jour pour demander l'échange de votre permis à partir de votre arrivée en France.
Donc si vous avez dépassé cette date, votre permis n'est plus valable en France et il faudra repasser votre permis. (Code + conduite).
Enfin le paiement de l'amende ne peut pas se faire par votre société. Ce serait un abus de bien sociaux qui serait passible de 5 ans de prison et 375.000 € d'amende.
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