Lettre 48si

Sujet initié par snakeeyes, il y a 5 ans - 11734 vues

Bonsoir Maitre SEBAN

Merci pour votre réponse.

C'est bien ce que je pensais, l'invalidé prend effet à la date de la signature du recommander qui se trouve au bureau de poste donc mon permis et encore valide tant que je n'ai pas récupéré le recommander à la poste pour faire le stage de récupération de points. C'est bien sa Maitre?

J'ai fini mon stage de récupération de points aujourd'hui donc normalement les points sont créditées le lendemain du stage ce qui devrait me ramener mon permis à +4pts en théorie et qu'il faut que mon père aille chercher le recommander à la poste car sinon ce sera la date de l'avis de passage qui sera pris en compte donc avant d'effectuer le stage. Et le stage n'aura servi à rien si mon père ne va pas chercher le recommandé à la poste.C'est bien sa?

Normalement dans la logique des choses je vais peut-etre etre informer de mon invalidité de permis après avoir fait le stage de récupération de points si c'est bien la lettre 48SI qui se trouve au bureau de poste, donc normalement vis-à-vis de la loi je suis dans la légalité à l'égard du Ministère de l'interieur car un permis de conduire à 0 point et toujours valide tant que l'on à pas été informer de sont invalidité par la lettre 48SI puisque je viens de remonter mon permis de +4pts avant d'avoir accusé réception de cette fameuse lettre 48SI.

Pourquoi le Ministère de l'intérieur et la Préfecture refuserait la recréditation des 4pts puisque j'ai été informer de l'invalidité après avoir fait le stage de récupération de points?

Merci d'avance pour votre réponse Maitre

Cordialement.

NB: 16ans de permis, aucune infraction pour alcoolemies où stupéfiants puisque je ne bois pas au volant et ne fume pas de stupéfiants.

2 retraits de point pour 2 feux rouges il y a une dizaine d'années, 1 retrait de points pour le téléphone en 2017 et le reste des points pour des petits excès de vitesse de moins de 20km/h sur les 16ans de permis.

Non ils ne vont pas refuser mais comme votre permis est à 0, il est bloqué et les 4 points ne sont quasiment jamais remis systématiquement. Il faut en général faire un recours.

Cdt

Merci Maitre de votre réponse,

Quelles démarches sont nécessaires pour faire valoir mon droit de récupérer mes 4pts suite au stage de sensibilisation à la sécurité routière?
Sachant que je l'ai fait avant de prendre connaissance surement de mon invalidité de permis et combien de temps cela prend-t-il pour récupérer les 4 points s'ils ne sont pas créditée et faut-il prendre un avocat?

Cordialement

Il faut faire un recours au Ministère de l’Intérieur. Cela prend en règle général quelques semaines. L’avocat n’est pas obligatoire.

Merci pour ses réponses maitre qui m'aide beaucoup

Ai-je le droit de conduire mon véhicule ou non si comme vous me l'avez dit mon permis et bloqué alors que je devrais récupérer mes 4pts demain en théorie?

Faut-il rendre mon permis au autoritées compétentes ( gendarmerie, police, préfecture)?

Et dernière petite question, faut-il que je fasse les démarches pour la visite médicale, teste psycothenique et repasser le code car +de 3ans de permis suite peut-être à la lettre 48SI?

Merci beaucoup de vos réponses

Cordialement

Vous n'aurez plus le droit de conduire dès que vous récupérerez la 48SI jusqu'à ce qu'ils vous restitutent les 4 points du stage.

Vous pouvez conserver le permis car en général la réponse est assez rapide.

Non vous ne repassez pas le code puisqu'ils doivent vous remettre 4 points.

Cdt,

Me SEBAN

Bonjour Maitre,

Merci pour toutes ses informations vraiment utiles pour mon dossier.

Mon père va chercher la lettre Samedi au bureau de poste mais je vais faire partir un courrier au Ministère de l'intérieur Place Beauvau à Paris avec AR à l'inttention du FNCP pour qu'il me restitue les 4pts suite à mon stage en leur joignant mon attestation de stage, car j'ai vraiment besoin de mon véhicule pour travaillé car je suis commercial dans l'immobilier et sans ma voiture je ne peux rien faire.

Merci beaucoup Maitre de vos réponses

Je reviendrais vers vous pour vous donner des nouvelles et vous recommandez à des amis s'ils sont dans le même cas ou autres
.
Passez une bonne journée

Cordialement
Damien

Bonjour avez vous reçus une réponse?

?

Après combien de temps vous avez eu une réponse s'il vous plaît

Il faut laisser du temps avec le covid la préfecture mais du temps à remettre les points moi je l'ai eu 5 mois après le stage

Merci pour votre réponse en fait moi j'ai passé un stage de 23 et de 24 avril 2021 j'ai téléchargé le relevé de mon permis elle était valide à la date de stage jusqu'à le 6 juin la préfecture l'attestation de mon stage réponse de 25 juin avec un email ils m'ont dit qu'ils m'ont permis elle était annuler de plus le 24 12 2020 je fais un recours envoyer avec lettre recommandée au ministère le 26 6 2021 est-ce que ça prend du temps pour me répondre s'il vous plaît

Je comprend pas tout ton permis a été annulée en 2020 ?et tu as fais un stage en avril 2021??

, Bonsoir stv voici le courrier que j'ai reçu par email de la part de la préfecture des Alpes-Maritimes Monsieurj'ai le regret de vous informer que le stage que vous avez suivi du 23/04/2021 au 24/04/2021 à CANNES n'ouvre pas droit à une reconstitution partielle de points au motif suivant :- Vous avez réceptionné une lettre référence 48 SI vous notifiant une décision d'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul, avant l'accomplissement du stage. Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. À NICE, Le 24/06/2021 POUR LE PREFET LA CHEFFE DU BSOP C par contre j'ai jamais reçu par contre j'ai jamais reçu la lettre 48 si et mon permis elle était valide jusqu'à le 23.06.23 et le jour des stages j'ai téléchargé RELEVE D'INFORMATION Restreint DossierEtat dossier :VALIDE merci d'avance et j'ai vous pouvez m'envoyer votre adresse email comme ça je vous contacte par email et je vous envoie tous les papiers vous allez comprendre ou sinon voici le mien #Adresse email# merci et bon soirée

Moi j'ai passé un stage le 23 4 2021 j'avais 0 p sûr mon permis et le jour de stage j'ai téléchargé relève d'information restreinte sur le site www.usagers.antai.gouv.fr, sur le relève d'information q j'ai téléchargé mon permis est valide la préfecture ils ont annulé mon permis quoi ils ont reçu l'attestation de stage ils m'ont dit qui est mon permis elle était annulé depuis le 24 12 2020 j'ai reçu l'e-mail de la part de la préfecture j'ai fait un Recours et j'ai envoyé au ministère la date de l'envoi de la lettre recours le 26/ 6 /2021 je voulais savoir les ministères ça prend du temps pour me répondre sachez que je n'ai jamais reçu la lettre 48 si merci d'avance

C est une lettre recommandé si vous étiez pas chez vous au moment où le facteur est passé la lettre repars à la poste est vous avez 15 jours pour aller la retirer si se n est pas fait dans les 15 jours elle repart et c est comme si vous l aviez signé donc si vous avez changer d adresse entre temps il faut leurs dire

Merci pour votre réponse mais j'ai pas changé adresse j'ai rien reçu chez moi et mon permis elle était valide jusqu'à le 15 juin 2021 parce que je me suis fait contrôler où j'habite c'est la police nationale que ils m'ont dit j'ai 0 sur mon permis mais elle est valide ( j'ai fait un recours j'attends la réponse) avec la lettre de recours + attestation de stage plus le relevé d'information restreinte j'espère qu'il reçoit une réponse positif merci beaucoup stv

Oui si vous avez o point est permis valide c est bon vous pouvez roulez avec votre attestations de stage c est exactement se qu il m es arrivé j ai appeller la gendarmerie il m ont dit "vous avez o point mes votre permis est validé prennez votre attestation de stage avec vous"résultats 3,4 mois plus tard j'ai reçu un mails du ministère de l'intérieur me disant qu il m avait mis mes 4point donc vous n avez pas à vous inquiéter quand un stage à était effectué avec un permis valide ils sont dans l'obligations de vous remettre vos points c est la loi
Ça peut juste prendre du temps mais l essentiel est que vous avez votre permis

Bonjour merci pour votre réponse stv mais mon permis est annulé ça fait une semaine

Bonjour,

Avez vous un modèle de lettre pour contester la 48SI car j'ai effectué mon stage de récupération de point avant l'envoi de la lettre recommandé 48 SI.

Merci par avance